Résultats de votre recherche 'VIE'

1. Factures commerciales Les factures commerciales, documents d'accompagnement usuels et obligatoires, doivent être rédigées le plus souvent dans la langue ...

1. Abolition des restrictions quantitatives L'article 76 de l'accord CE / Chili stipule que toute forme de restriction (autre que ...

1. Avertissement Les éléments repris dans le présent numéro et dans les numéros 7-0010 à 7-0030 ci-dessous doivent impérativement être ...

Directive 91/68/CEE du 28 janvier 1991 (JOCE L 46 du 19 février 1991) modifiée, relative aux conditions de police sanitaire régissant les ...

Remarque préliminaire : voir l'avertissement relatif à la mise en œuvre de la téléprocédure GAMMA au n° 5-0386 ci-dessus. 1. ...

L'économie des règles d'origine applicables dans les relations entre les deux parties contractantes à l'accord est définie par l'annexe III ...

1. Conditions sanitaires La directive 91/68 modifiée, concernant les échanges intracommunautaires, distingue les conditions applicables aux ovins et caprins de boucherie ...

Décision du Conseil n° 2002/979/CE du 18 novembre 2002 (JOCE L 352 du 30 décembre 2002) relative à la signature ...

Compte tenu de la libéralisation du marché de la banane fraîche dans l’Union et de la suppression du régime des ...

L'économie des règles d'origine applicables dans les relations entre les deux parties contractantes à l'accord est définie par le protocole ...