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2011.07.04 ZAMBIE (ZM)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture douanière : 3 exemplaires, formulaire Zambie (1).
  • Facture commerciale : en 3 exemplaires, en anglais.
  • Un justificatif d'origine peut être demandé : certificat de circulation EUR 1 pour les produits d'origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d'origine (voir n°_4-0120 et s.) ; certificat d'origine dans les autres cas.
  • L’acheteur qui effectue son voyage de retour vers son pays de résidence doit être en possession des marchandises couvertes par la procédure, et présenter lui-même le bordereau PABLO à l’une des bornes de lecture optique installée en zone
    publique à proximité du bureau de douane.
    Cette action confère le statut « confirmé » à l’opération d’exportation des biens, et vaut visa électronique du bordereau. A noter : la seconde présentation du bordereau, en zone internationale, n’est plus demandée aux termes de la décision parue au BOD n° 6885 du 26 janvier 2011.

NB : Ce pays est signataire de l'accord ACP / CE (voir n°_4-0120 et s.).

(1) En vente notamment à la Librairie du commerce international d'UBIFRANCE (voir coordonnées au n°_8-0140)

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