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Actualités Réglementaires

Direction générale des douanes et des droits indirects

11, rue des Deux Communes - 93558 MONTREUIL CEDEX Tél. : 01 40 04 04 04 - Fax : 01 57 53 49 37 - Site Internet : www.douane.gouv.fr 1. Principaux services et leurs attributions Bureau Information et Communication (voir paragraphe 3 ci-dessous) Sous-Direction D : Affaires juridiques et contentieuses, contrôle et lutte contre la fraude. Tél. : 01 57 53 46 44   Bureau D/1 : Affaires juridiques et contentieuses Bureau D/2 : Politique des contrôles Bureau D/3 : Lutte contre la fraude Sous-Direction E : Commerce international Bureau E/1 : Affaires européennes et internationales Tél. : 01 57 53 47 89 Bureau E/2 : Prohibition, agriculture et protection du consommateur Tél. : 01 57 53 43 98 Bureau E/3 : Politique du dédouanement Tél. : 01 57 53 49 33 Bureau E/4 : Politique tarifaire et commerciale Tél : 01 57 53 47 89 Sous-Direction F : Droits Indirects. Bureau F/1 : Fiscalité et transports, politiques fiscales communautaires Tél. : 01 57 53 46 99 Bureau F/2 : Fiscalité de l'énergie, de l'environnement et lois de finances Tél. : 01 57 53 45 70 Bureau F/3 : Contributions indirectes Tél : 01 57 53 41 47 2. Services extérieurs a) Directions ou services extérieurs à compétence nationale SETICE (Service des titres du commerce extérieur)...

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2011.07.04 Direction générale des douanes et des droits indirects
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