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2011.07.04 VENEZUELA (VE)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

Avertissement : Concernant ce pays, les visas consulaires (1) sont depuis le 16/03/1999 supprimés et éventuellement remplacés par l'apposition de l'apostille (cachet délivré par la Cour d'Appel du lieu d'établissement des documents). L'apostille peut être exigée pour les certificats sanitaires, phytosanitaires ou de vente libre éventuellement requis.

  • Facture commerciale : 2 exemplaires, en langue espagnole, comportant outre les indications usuelles la mention de la banque domiciliaire à la suite des conditions de paiement.
  • Certificat d'origine sur demande de l'importateur (modèle spécial obligatoire, pour les marchandises soumises à montants compensatoires).
  • Certificat d'inspection : exigence levée depuis le 31 août 2005.
  • Certificats spéciaux :
    • Certificat d'âge revêtu de l'apostille : eau-de-vie, vins lorsque les étiquettes mentionnent "vieux" (minimum deux ans) ou "extra-vieux" (minimum quatre ans) ou un millésime égal ou supérieur à deux ans (certification de l'âge indiqué).
    • Certificat de non-contamination radioactive pour les produits à base de viande.

 

(1) Consulat : 8, impasse Kléber - 75116 Paris - tél. 01 47 55 00 11

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