Guide 2015 des aides à l’export en France pour les PME & ETI : le financement du développement international

« Bpifrance export », « label » commun à Bpifrance, Business France et la Direction des garanties publiques Coface est le premier guichet public pour le financement du développement international. L’offre de la banque publique s’est enrichie de nouvelles offres financières.

 

 

Le guichet « bpifrance export »

La banque publique Bpifrance fédère depuis juin 2013, sous le label « Bpifrance export », les différents soutiens financiers publics à l’export, et en premier lieu ceux qui relèvent de l’État. Deux conséquences concrètes pour les entreprises :
• sur le terrain, dans les Directions régionales de la banque publique, l’entreprise peut être mise en relation avec les financeurs de Bpifrance, un développeur de la Direction des garanties publiques (DGP) de Coface et chargé d’affaire international (CAI) de Business France. Un gage d’efficacité en matière de conseil et d’orientation à la fois sur la stratégie et pour l’utilisation des dispositifs.
• sur le catalogue des soutiens financiers : l’ensemble du « catalogue » des financements et garanties publics à l’export de Bpifrance et Coface a été unifié.
En pratique, la Banque publique, loin d’attendre que les entreprises viennent la voir, a au contraire une démarche proactive. Les CAI de Business France, de leur côté, ont une cible prioritaire d’environ 1 000 entreprises à convaincre d’accélérer leur développement international dans les prochaines années, soit des PME de croissance et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) faiblement ou moyennement exportatrices (voir aussi « 1 Diagnostic, conseil, orientation »).
Autrement dit, Bpifrance et ses directions régionales, qui travaillent en étroite coordination avec les autorités dans les Régions, sont un point d’entrée devenu essentiel pour accéder aux soutiens financiers de l’État pour l’export.

Les financements : simplifications, nouveautés, complémentarités

Dans le catalogue de solutions de financements proposé par la banque publique, un seul dispositif de prêt, le prêt export, qui permet de financer les dépenses immatérielles des entreprises dans le cadre de projets de développement export. Bpifrance propose également un mécanisme de garantie de projet d’investissement à l’étranger, qui permet de couvrir les fonds propres des filiales nouvellement créées contre le risque d’échec (voir chapitre « Aides à l’implantation »).
Deux nouveaux mécanismes de financement ont intégré l’offre d’aide financière de Bpifrance fin 2014 et début 2015 afin de répondre aux besoins de financements plus ponctuels d’entreprises engagées sur des contrats d’exportations :
• le financement de créances export : sous le nom d’Avance+ Export, cette aide à la trésorerie a été lancée en octobre 2014.
• Le financement direct de crédits acheteurs et de crédits fournisseurs, officiellement lancé le 17 mars 2015. Pour le détail de ces nouveaux mécanismes, nous renvoyons au chapitre « Aides aux contrats export » de ce guide.

Les aides sous la forme d’assurance-crédit et de cautions sont gérées par la DGP de Coface, mais elles sont distribuées par Bpifrance et peuvent être complémentaires des financements de Bpifrance, selon les besoins des entreprises.

 

Repère

PME et ETI, définitions
Sont éligibles aux aides de Bpifrance les entreprises créées depuis plus de trois ans et remplissant les caractéristiques suivantes :
• PME soit des entreprises de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
• ETI soit des entreprises ou groupes d’entreprises employant moins de 5 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

 

Bon à savoir

La règle de base d’intervention de Bpifrance, qui se veut une « banque de place » est d’intervenir en co-financement (avec les banques commerciales, les entrepreneurs eux-mêmes, leurs actionnaires, les fonds d’investissement…). Seule dérogation à cette règle : le financement direct de crédits acheteurs et de crédits fournisseurs pour des montants inférieurs à 25 millions d’euros.

 

Pensez aussi aux aides financières des Régions

Outre Bpifrance et son offre export, les entrepreneurs en quête de ressources pour financer leur projet export peuvent aussi regarder ce qui est proposé par les Régions. À titre d’exemples, plusieurs Régions ont développé des programmes destinés à accompagner les exportateurs débutant, qu’ils soient des PME ou TPE existante ou des « start-up », mais aussi des entreprises plus aguerries à l’export, dans leurs projets de développement à l’international. Ces programmes, donc les aides financières et « tickets modérateurs » qui vont avec sont bien évidemment réservés aux entreprises régionales, peuvent compléter d’autres ressources. Ils sont souvent mis en œuvre avec le concours des chambres de commerce et d’industrie (CCI), et plus spécialement de leur réseau CCI International. Quelques exemples : en Rhône-Alpes Go Export (CCI) et Implantis (Erai) ou G, Pm’Up en Ile-de-France, ou encore Pass’Export et Stratégie Export pour l’Aquitaine et Gradient/Grace – A.R. Expertise en Alsace.

 

Le prêt export (PE)

 

Guichet : Directions régionales Bpifrance.

Description : le Prêt Export (PE) est un dispositif de prêt destiné à financer les dépenses immatérielles liées à un projet d’internationalisation d’une entreprise, des dépenses que les banques commerciales sont réticentes à financer faute de pouvoir prendre des garanties. Il renforce la structure financière des PME et ETI afin qu’elles disposent des moyens nécessaires pour pouvoir développer leur activité à l’international. Il couvre l’ensemble des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement liés à l’international.

Entreprises éligibles : PME et ETI exportatrices.

Dépenses couvertes
Investissements immatériels : adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, formation et recrutement des équipes, dépenses liées aux volontaires internationaux en entreprise (V.I.E), dépenses de communication, frais de transfert de matériel frais d’implantation de filiales ou rachat d’entreprises étrangères.

Investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique.
Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Montant
Montant minimum du prêt : 30 000 d’euros.
Montant maximum du prêt : 5 millions d’euros.
Dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise. Au-delà d’un montant de 150 000 euros, l’intervention se fait en cofinancement avec les partenaires bancaires ou financiers de l’entreprise bénéficiaire.

Taux d’intérêt : taux fixe.

Durée : 7 ans, remboursable à partir de la 3e année.

Garanties : pas de garantie réelle exigée, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue.

Conditions liées aux partenaires financiers extérieurs : les prêts d’un montant supérieur à 150 000 euros sont systématiquement associés à des financements extérieurs de même montant (soit 1 pour 1). Ces financements extérieurs peuvent en effet provenir :
• soit d’actionnaires ou d’une société de capital développement : il prend alors la forme d’apports en capital des actionnaires ou d’investisseurs.
• soit d’une banque : le prêt bancaire doit être d’une durée de 5 ans minimum, et d’un montant équivalent au prêt sollicité auprès de Bpifrance.
À noter que l’obtention de ce concours bancaire peut être facilitée par une garantie Bpifrance jusqu’à 60 %.

Délai d’obtention : 15 jours.

Procédure : la demande de prêt est simple. L’entreprise doit fournir la description de son projet à l’export, ainsi que des éléments justifiant de sa capacité financière et permettant son identification : capital social, fonds propres, chiffre d’affaires du dernier exercice, chiffre d’affaires à l’export du dernier exercice, effectif, n° Siren, code APE, et date de création de l’entreprise.

 

Bon à savoir

La demande auprès de Bpifrance peut être formulée en ligne en téléchargeant et en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : www.bpifrance.fr/, cliquer sur « Trouver la solution qu’il vous faut » puis « exporter ». Pour gagner du temps, se munir des informations exigées : capital social, fonds propres, chiffre d’affaires du dernier exercice, chiffre d’affaires à l’export du dernier exercice, effectif, n° Siren, code APE, et date de création de l’entreprise.

 

Avance +Export

Guichet : Directions régionales Bpifrance.

Description : ce mécanisme de financement de créances export, autrement connu sous le nom de « Mobilisation de créances nées à l’export » (MCNE, ou encore « Dailly export »), permet d’obtenir une avance de trésorerie dans l’attente du règlement des factures nées à l’exportation, libellées et payées en euros, tout en se débarrassant du risque d’impayé.
Son objectif est de favoriser le développement des échanges commerciaux entre les exportateurs français et leurs clients étrangers. Pour le mettre en œuvre, Bpifrance a souscrit une police d’assurance-crédit auprès d’Euler-Hermes France.

Entreprises éligibles : PME et ETI exportatrices

Modalités
Une autorisation de crédit confirmée :
• établie en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer, sous réserve que celles-ci entrent dans le périmètre de la police d’assurance-crédit souscrite par Bpifrance ;
• généralement d’une durée d’un an ;
• en complément de celles proposées par les banques ;
• destinée à mobiliser les créances nées à l’exportation y compris les marchés industriels ou de travaux, préalablement cédées et domiciliées sur le compte Bpifrance.

Garanties : la garantie principale du crédit est constituée par la cession à titre de garantie des créances de l’exportateur.

Quotité financée : jusqu’à 100 % du portefeuille des créances cédées et non encore réglées avec la constitution d’un gage en espèces.

Conditions financières
Le tarif est constitué de :
• une commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation ;
• le taux d’intérêt sur utilisations (Euribor + marge) ;
• les frais relatifs à l’assurance-crédit ;
• les frais de gestion.

Conditions de gestion
Avec cette offre, a été mis en place un service en ligne de gestion de trésorerie dénommé e-treso pour permettre aux entreprises clientes de gérer et suivre en temps réel leur compte et l’état du portefeuille de créances export éligible :
• consultation de la position du compte, de la réserve de crédit disponible, du portefeuille de créances cédées et non encore réglées, des paiements reçus ;
• cession des factures ;
• demandes d’avances ;
• rapprochement paiements/factures
• remboursement automatique des avances dès réception des paiements reçus.

Contact
Pour toutes les aides de ce chapitre, plus d’infos sur www.bpifrance.fr/, cliquer sur « Trouver la solution qu’il vous faut » puis « exporter ».
Pour trouver le bon contact dans votre région, utilisez l’application « Contactez nous ».

 

Bon à savoir

Financement des PME et ETI : internationalisation et innovation sont les priorités
L’action de Bpifrance en faveur des ETI s’inscrit dans son plan d’action « Ambition ETI 2020 » lancé en juin 2014 et destiné à accélérer leur développement.
Ce plan a pour objectif de doubler, à horizon 2020, le montant des crédits octroyés à ces entreprises de 2,5 milliards à 5 milliards d’euros. L’institution prévoit également d’investir 3 milliards d’euros en fonds propres – 300 millions d’euros par an jusqu’à 2020 – à travers le « Fonds ETI 2020 ». Ce fonds d’investissement est capable d’accompagner les ETI dans la durée (sur 99 ans !) pour leur permettre d’accélérer leur développement, de renforcer leurs capacités d’innovation et d’accroître leur positionnement à l’international.
Ce plan d’action a été renforcé en avril 2015 grâce au premier programme concret mis en œuvre en France dans le cadre du Plan Juncker de relance de la croissance en Europe. Quelque 440 millions de prêts à l’innovation financés grâce à la garantie du Fonds européen d’investissement (FEI), ont ainsi été mis à la disposition des PME innovantes à compter du 15 mai 2015 par Bpifrance. Un dispositif qui devrait intéresser aussi les entreprises en phase d’internationalisation, souvent également innovantes.

 

Bon à savoir

Les avances de Bpifrance sont versées sur le ou les comptes bancaires de l’entreprise, ses partenaires bancaires « historiques » conservant ainsi les flux financiers. La banque partenaire a d’ailleurs la possibilité d’intervenir en risque pour compléter les besoins de l’entreprise.

 

« L’Accélérateur PME » : un nouveau programme pour faire grandir les PME

Accompagner une soixantaine de PME pour les aider à se développer et à devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI) : tel est l’objectif du programme « L’Accélérateur PME » lancé le 5 mars 2015 par la banque publique Bpifrance et la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique (ex. DGCIS), avec comme partenaires Business France, l’Institut du mentorat entrepreunarial (IME) et l’association Pacte PME.
Quelque 68 PME, dont 54 % sont issues des services et 46 % du domaine de l’industrie, ont été sélectionnées pour participer à ce programme sur la base de critères objectifs relatifs à leur potentiel de croissance et à leur motivation à suivre le programme. « Nous allons les aider à devenir des ETI », a indiqué Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance, lors de son discours d’introduction. Et de rappeler « qu’international + innovation = croissance. C’est toujours la même équation qui permet aux entreprises de multiplier par deux ou trois leur chiffre d’affaires ».
Le programme vise à aider pendant 24 mois des PME, de tous secteurs et régions, à renforcer leur croissance pour grandir. À l’issue d’un diagnostic à « 360 degrés » pour identifier leur potentiel export, d’innovation ou encore d’amélioration de la performance industrielle, celles-ci sont ensuite orientées vers les organismes partenaires les mieux adaptés à leurs besoins : Business France pour l’audit export et l’accompagnement international, l’IME pour le coaching d’entrepreneurs bénévoles mais expérimentés, et Pacte PME pour la mise en relation avec un grand groupe.