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1 mai 2014

Réglementation : ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter

La Pologne est membre de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce, ce qui assure aux entreprises françaises d’y commercer librement. Les restrictions aux investissements y sont également limitées, explique un expert du cabinet White & Case, à Varsovie.   I/ Le cadre général Selon le rapport sur les investissements mondiaux pour 2013 de la Cnuced (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement), la Pologne est le 14e pays le plus attractif pour la période 2013-2015. La Pologne a établi une relation commerciale intense avec la France qui figure parmi les trois premiers investisseurs étrangers. La Loi du 19 novembre 1999 a mis un terme à toutes les barrières pouvant limiter les investissements étrangers. Et la Loi du 21 août 2004 sur la liberté de l’activité économique a accordé à tous les ressortissants de l’Union européenne une égalité de traitement et une liberté d’action. La Pologne est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Union Européenne. Enfin, la Pologne et la France sont unies par la convention fiscale du 20 juin 1975, laquelle est relativement favorable aux investissements pour au moins deux raisons : (i) l’établissement stable est constitué pour un chantier de...

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