Thématique : Fiscalité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe clé pour l'import-export dans l'Union européenne, collectée et contrôlée par ...

Les régimes économiques recouvrent les régimes suspensifs douaniers et fiscaux. Quand on opère à l'international, à l'import comme à l'export, ...

L'origine est une notion tout aussi importante que l'espèce tarifaire d'une marchandise. Sa détermination est devenue complexe. Explications.   I/ ...

Déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise, c'est-à-dire sa désignation selon le tarif des douanes, est une base pour commencer à l'exporter ...