Thématique : Fiscalité

L’équipe Droit des affaires du cabinet Ernst & Young organise, le 6 février prochain à 17H30, dans les locaux du ...

La Commission européenne a proposé en février 2009 des mesures afin d'améliorer la coopération entre les autorités fiscales et douanières ...

Depuis le 1er janvier 2010, les modalités de paiement de la TVA ont changé pour les services. Un point s'impose. ...

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a présenté récemment, lors d'une réunion du Comité national des usagers (Collège des ...

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe clé pour l'import-export dans l'Union européenne, collectée et contrôlée par ...

Les régimes économiques recouvrent les régimes suspensifs douaniers et fiscaux. Quand on opère à l'international, à l'import comme à l'export, ...

L'origine est une notion tout aussi importante que l'espèce tarifaire d'une marchandise. Sa détermination est devenue complexe. Explications.   I/ ...

Déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise, c'est-à-dire sa désignation selon le tarif des douanes, est une base pour commencer à l'exporter ...