Thématique : Fiscalité

Le Groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la fiscalité et le développement vient ...

Dans son rapport sur le crédit d'impôt recherche (CIR) présenté le 18 juillet devant la commission des finances du Sénat, ...

En cas de vente à l’international de marchandises avec l’Incoterm Ex Works (EXW - Départ usine ou départ entrepôt) *, ...

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF), dépendant de la Commission européenne, vient de rendre public son bilan 2011. L’année dernière, ...

Selon Eurostat, les taux d’imposition des sociétés ont augmenté à la date du 30 avril 2012. La France a désormais ...

Une des conséquences du Grenelle de l’Environnement est que, sur l’axe nord-sud traversant l’Alsace à partir de mars 2013, puis ...

La « Market Access Database » (MADB), base de données mise en ligne par la DG Commerce de la Commission ...

Depuis février, les Ipad importés dans l’Union douanière que la Russie forme avec la Biélorussie et le Kazakhstan sont exemptés ...

Les eurodéputés, réunis cette semaine en plénière à Strasbourg, devraient voter, demain le 18 avril, en faveur de la directive ...

Afin de favoriser les investissements en R&D, le gouvernement colombien a mis en place en février un dispositif d'incitations fiscales ...