Fiche douane pratique n° 61 : ce qu’il faut savoir sur le programme Fiscus de la fiscalité et des douanes
La Commission européenne a adopté le 9 novembre 2011 une proposition concernant le programme Fiscus. Celui-ci prévoit la fusion des ...
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Avec quinze jours d’avance, le budget de l’Union indienne a été dévoilé pour la période 2012-2013 (1er avril 2012-31 mars ...
Anders Borg, le ministre suédois des Finances, vient d’annoncer que l’impôt sur les sociétés en Suède passera de 26,3% à ...
Alors que 23 des 27 pays de l’Union européenne (UE) affichent des déficits budgétaires supérieurs au seuil autorisé de 3 ...
Après avoir participé en 2011 à la création du bureau parisien du cabinet d'avocats américain McDermott, Hervé Bidaud a décidé ...
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) et Enterprise Europe Network PIC², réseau de la Commission européenne, organisent ...
La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 concernant la facturation de la TVA vise à simplifier les règles de ...
L’Inde a ratifié la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, a annoncé le 27 février l’Organisation de coopération ...
L’équipe Droit des affaires du cabinet Ernst & Young organise, le 6 février prochain à 17H30, dans les locaux du ...
La Commission européenne a proposé en février 2009 des mesures afin d'améliorer la coopération entre les autorités fiscales et douanières ...
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