TVA: l’UE lance une consultation sur les taux réduits
Afin de réformer en profondeur le système de TVA de l’UE et de le rendre plus simple et plus efficace, ...
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Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre a publié le 30 août une note présentant les principales dispositions fiscales de la ...
L’Union européenne (UE) vient de publier de nouvelles règles « destinées à simplifier le casse‑tête juridique qui se pose en ...
Le Groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la fiscalité et le développement vient ...
Dans son rapport sur le crédit d'impôt recherche (CIR) présenté le 18 juillet devant la commission des finances du Sénat, ...
En cas de vente à l’international de marchandises avec l’Incoterm Ex Works (EXW - Départ usine ou départ entrepôt) *, ...
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF), dépendant de la Commission européenne, vient de rendre public son bilan 2011. L’année dernière, ...
Selon Eurostat, les taux d’imposition des sociétés ont augmenté à la date du 30 avril 2012. La France a désormais ...
Une des conséquences du Grenelle de l’Environnement est que, sur l’axe nord-sud traversant l’Alsace à partir de mars 2013, puis ...
La « Market Access Database » (MADB), base de données mise en ligne par la DG Commerce de la Commission ...
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