Rapport Montgolfier/Dallier : 6 propositions pour améliorer l’action des douanes dans le contrôle du e-commerce
A l'approche des fêtes, le commerce en ligne bat son plein, la fraude fiscal -sujet brûlant- aussi ! Dans leur ...
Thématique : Fiscalité
Le gouvernement suspend l’application de l’écotaxe poids lourds
A l'issue d'une réunion ce 29 octobre avec des élus bretons et les ministres concernés par ce dossier, le Premier ministre, ...
Bruxelles propose de mettre en place une déclaration de TVA unique en 2017
Remplacer les 28 déclarations de TVA, par une seule, normalisée dans l'UE : tel est l'objectif de la Commission européenne qui a ...
Cice : retour sur un outil fiscal peu sélectif et pas assez tourné vers l’export
Première des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt pour la compétitivité ...
Brésil : la fiscalité, cauchemar des entreprises françaises
La lourdeur et la complexité de la fiscalité brésilienne demeurent l’un des principaux obstacles au développement des affaires des entreprises ...
Brésil : la fiscalité, cauchemar des entreprises françaises
La lourdeur et la complexité de la fiscalité brésilienne demeurent l’un des principaux obstacles au développement des affaires des entreprises ...
Transport & logistique : report de l’écotaxe poids-lourds à janvier 2014
Décidément, l'écotaxe poids-lourds aura eu une gestation longue et semée d'embûches ! Dans un communiqué commun publié en fin d'après-midi, ...
Réglementation : enfin un assouplissement des preuves de l’exportation pour l’exonération de TVA
Bonne nouvelle pour les exportateurs français ! Le texte officialisant les documents à remettre au fisc, comme preuve de l’exportation ...
Fiscalité : vers le renforcement du contrôle des prix de transfert
Va-t-on vers une remise à plat de la façon dont l'administration fiscale française contrôle les prix de transfert des multinationales ...
Les eurodéputés soutiennent la Commission dans sa croisade contre l’évasion fiscale
Déclarer une guerre sans merci à l'évasion fiscale et aux paradis fiscaux. Tel est le message adressé, aujourd'hui 21 mai, ...
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