Liste de toutes nos fiches douane pratiques

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 104 : s’identifier à la TVA lorsque l’on réside dans un autre Etat membre de l’UE

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 103 : TVA, l’exercice du droit à déduction à l’import

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 102 : ce qu’il faut savoir sur les droits antidumping et compensateurs

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 101 : projet delt@ « x » Export et delt@ « g » et les principes généraux des échanges EDI en XML

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 100 : produits d’origine animale évolutions du système de contrôle automatisé des documents

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 99 : biens à double usage, du traitement informatique dans la téléprocédure Delt@

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 98 : l’Import Control System (ICS)

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 97 : ce qu’il faut savoir de l’import/export des vins en dehors de l’UE

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 96 : UE-Chine, ce qu’il faut savoir sur la coopération et l’assistance mutuelle en matière douanière

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 95 : règles d’origine, ce qu’il faut savoir sur les accords SPG avec certains pays

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 94 : ce qu’il faut savoir sur le marquage de l’origine « Made in » ou « Fabriqué en » France

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 93 : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle TVA Import et le régime 42

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 92 : ce qu’il faut savoir sur la téléprocédure Soprano et le RTC

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 91 : ce qu’il faut savoir sur la référence unique de l’envoi (RUE)

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 90 : certification OEA, ce qu’il faut savoir des dernières évolutions

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 89 : nouvelles règles relatives à l’origine non préférentielle et aux listes

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 88 : l’identification des personnes dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle des OEA

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 87 : ce qu’il faut savoir sur le cautionnement des droits pour le dédouanement des marchandises

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 86 : ce qu’il faut savoir sur la procédure du cautionnement limité en montant

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 85 : ce qu’il faut savoir sur la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 84 : ce qu’il faut savoir sur le Programme d’action européen Fiscalis 2020

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 83 : ce qu’il faut savoir sur le programme d’action européen Douane 2020

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 82 : ce qu’il faut savoir sur l’information relative au « doute fondé » sur l’origine des marchandises

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 81 : ce qu’il faut savoir sur le nouveau bordereau de vente à l’exportation

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 80 : ce qu’il faut savoir sur la facture électronique

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 79 : ce qu’il faut savoir sur les règles de la TVA à l’exportation

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 78 : ce qu’il faut savoir sur l’évolution du régime fiscal suspensif

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 77 : le système EORI d’enregistrement et d’identification des opérateurs mode d’emploi

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 76 : ce qu’il faut savoir sur la lutte contre la fraude à la TVA

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 75 : ce qu’il faut savoir du futur Code des Douanes de l’Union (CDU)

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 74 : les contingents tarifaires gérés au fur et à mesure

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 73 : ce qu’il faut savoir du projet de Guichet unique national (GUN)

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 72 : exonération de TVA, ce qu’il faut savoir sur le Régime 42

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 71 : le Télérèglement pour les opérations douanières

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 70 : soumission générale cautionnée pour le secteur des produits énergétiques

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 69 : transit par la poste et le transit communautaire pour la Turquie et la Croatie

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 68 : la nouvelle loi américaine de modernisation sur la sécurité des aliments

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 67 : l’octroi de mer

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 66 : OEA-C-TPTA, ce qu’il faut savoir de la mise en œuvre de l’accord entre l’UE et les États-Unis

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 65 : ce qu’il faut savoir sur la soumission générale cautionnée pour le secteur des produits énergétiques

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 64 : ce qu’il faut savoir sur les contrôles à l’importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 63 : ce qu’il faut savoir sur le futur système de TVA

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 62 : ce qu’il faut savoir sur le futur guichet unique pour l’accomplissement des formalités en matière de TVA transfrontalière

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 61 : ce qu’il faut savoir sur le programme Fiscus de la fiscalité et des douanes

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 60 : la facturation en matière de TVA

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 59 : ce qu’il faut savoir du système harmonisé (SH) 2012 et son application dans le Taric et la NC

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 58 : exporter des denrées alimentaires aux États-Unis

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 57 : ce qu’il faut savoir concernant la nouvelle réglementation chinoise sur les additifs alimentaires

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 56 : Thaïlande, les nouvelles définitions d’exportation des denrées alimentaires d’origine animale

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 55 : produits soumis à accise dans l’UE, nouvelles déclarations et attestations

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 54 : formalités sanitaires pour l’exportation de produits d’origine animale

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 53 : ce qu’il faut savoir sur le régime des AI 2 à l’importation dans le cadre de la dématérialisation des déclarations en douane

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 52 : ce qu’il faut savoir sur la marque « Origine France garantie »

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 51 : ce qu’il faut savoir sur le marquage CE

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 50 : le statut d’exportateur agréé (EA) de plus en plus utile pour les PME

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 49 : le contrôle des biens à double usage

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 48 : Union douanière Russie-Kazakhstan-Biélorussie, l’impact sur les exportations de viande

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 47 : ce qu’il faut savoir pour exporter des fromages vers les États-Unis

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 46 : Phytosanitaire, ce qu’il faut savoir sur le programme NIMP n° 15

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 45 : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle DEB

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 44 : ce qu’il faut savoir des fondements du téléservice Opera

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 43 : ce qu’il faut savoir des nouvelles règles d’origine communautaires

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 42 : Etats-Unis, la prédéclaration « 10+2 » ou Importer Security Filing (ISF)

FICHE DOUANE PRATIQUE N°41 : ICS (Import Control System) et ECS (Export Control System) mode d’emploi

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 40 : les Incoterms nouveaux sont arrivés

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 39 : Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale (TVA et les droits d’accises)

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 38 : protection de la propriété intellectuelle et contrôle des précurseurs de drogues

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 37 : tout ce qu’il faut savoir sur Reach

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 36 : ce qu’il faut savoir sur les régimes économiques (2e partie) : l’admission temporaire

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 35 : ce qu’il faut savoir sur les régimes économiques (première partie)

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 34 : les apports de la normalisation dans l’agroalimentaire

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 33 : la nouvelle procédure de remboursement de la TVA dans les services

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 32 : ce qu’il faut savoir sur l’échelle d’accréditation de l’OEA

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 31 : ce qu’il faut savoir sur la politique agricole commune

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 30 : Certificats sanitaires et phytosanitaires à l’export, ce qu’il faut savoir pour les obtenir

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 29 : ce qu’il faut savoir des nouvelles modalités de la centralisation du dédouanement

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 28 : Pablo, détaxe export pour voyageurs pressés

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 27 : ce qu’il faut savoir sur le nouveau système intra communautaire « Paquet TVA »

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 26 : ce qu’il faut savoir sur la réglementation phytosanitaire

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 25 : les contrôles douaniers

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 24 : les nouvelles modalités du statut d’exportateur agréé (EA)

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 23 : EORI, le nouveau numéro d’identification communautaire, et ses implications

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 22 : une solution en cas de litige, la Commission de conciliation et d’expertise douanière

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 21 : la gestion du régime TIR dans le nouveau système de transit européen

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 19 : ce qu’il faut savoir des nouvelles modalités de la centralisation du dédouanement

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 18 : Incoterms, entre les règles de la CCI et la pratique dans les entreprises

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 17 : le nouveau Code des douanes communautaire (3è partie), la déclaration sommaire

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 16 : le nouveau Code des douanes communautaire (deuxième partie), la douane électronique

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 15 : ce qu’il faut savoir sur le nouveau Code des douanes communautaire (première partie)

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 14 : l’essentiel de ce qu’il faut savoir des Incoterms

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 13 : les principaux documents de transport

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 12 : ce qu’il faut savoir sur la TVA

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 11 : les régimes économiques

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 10 : le nouveau DAU communautaire

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 9 : le transit des marchandises

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 8 : la valeur en douane

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 7 : l’origine des marchandises

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 6 : l’espèce tarifaire

FICHE DOUANE PRATIQUE N° 5 : le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

FICHE DOUANE PRATIQUE : Votre première exportation : toutes les formalités douanières à prévoir

FICHE DOUANE PRATIQUE : Les procédures douanières et de dédouanement

FICHE DOUANE PRATIQUE : Votre première importation : toutes les formalités à prévoir

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