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Les biens à double usage (BDU), civil et militaire, font l’objet d’un contrôle à l’export dans l’Union européenne. Leur liste évolue, un nouveau Règlement européen est attendu. La Douane française a anticipé ces évolutions en adaptant la télé-procédure Delt@. Voici ce qu’il faut savoir des nouvelles modalités depuis le 1er janvier 2015. I/ Le contexte […]
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