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26 juin 2014

Réglementation : ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter à Singapour

Qu’il s’agisse de fonder une société, d’investir sur place ou d’y exporter, Singapour se montre particulièrement libéral. Quelques activités sont, toutefois, très réglementées, expliquent deux experts du cabinet DS Avocats, à Singapour.     I/ Le cadre général Singapour est une cité-Etat libérale et ouverte. Elle occupe régulièrement la première place du classement « Ease of Doing Business » publié chaque année par la Banque mondiale (189 pays classés). Elle est à ce titre la première destination des investissements directs étrangers (IDE) en Asie du Sud-est. Singapour est membre fondateur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Association des nations du Sud-est asiatique (Asean) et a signé avec la France une convention de non-double imposition fiscale en matière d’impôts sur le revenu ainsi qu’un traité d’encouragement et de protection des investissements.   II/ Créer une société - Bureau de représentation Un bureau de représentation n’a pas de personnalité morale : il ne peut donc signer de contrats, accepter de commandes, facturer ou percevoir des paiements ou avoir une activité commerciale. Il ne permet donc qu’une activité extrêmement limitée comme la conduite d’études de marché et...

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