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© EPO
Réglementations

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine, en anglais State Intellectuel Property Office (SIPO) ont signé, le 23 novembre, en Chine lors de la réunion annuelle des chefs de bureau à Zhengzhou, dans la province du Henan, un accord de partenariat stratégique global pour renouveler leur coopération, vieille de plus de trente ans, initiée en 1985.

Une collaboration « historique »

Cet accord de partenariat « unique » signé par Benoît Battistelli, le président de l'OEB et Shen Changyu, le commissaire au SIPO (notre photo), renforce la coopération qualifiée d'« historique » entre l'OEB et l'organisme chinois en charge de la propriété intellectuelle. Ce partenariat stratégique définit les principes de coopération dans plusieurs domaines, dont les lois et les réglementations, le processus d'octroi de brevets, les services aux utilisateurs ou encore la formation.

L'OEB a soutenu la Chine dans la construction de son système de brevets à partir de zéro, aujourd'hui devenu l'un des offices de référence dans le monde. D'abord essentiellement axée sur l'assistance technique, cette relation a évolué pour devenir une collaboration plus stratégique, aidant la Chine à réviser sa réglementation sur les brevets et à introduire des outils de pointe pour leur examen. Le partenariat stratégique est désormais valable pour « une durée illimitée » et sera complété par des plans de travail annuels, comme celui pour 2018, également signé à Zhengzhou.

Les deux offices ont célébré le 30ème anniversaire de leur coopération bilatérale en octobre 2015. « Le nouvel accord nous permettra d'explorer le vaste potentiel d'une coopération encore plus étroite, d'inclure de nouveaux domaines de [collaboration] tels que l'intelligence artificielle et les technologies vertes, et de continuer à promouvoir le fonctionnement efficace du système mondial des brevets », a précisé Benoît Battistelli, cité dans un communiqué.

En 2016, l’OEB a enregistré une forte croissance (+ 25 %) des demandes de brevets de la part des entreprises chinoises. La Chine se classe ainsi à la 6ème position dans le classement des pays ayant déposé le plus de demandes de brevet européen l'an dernier. Quant à la France, elle conserve sa position de deuxième pays européen en matière de dépôt de brevet, derrière l'Allemagne, et demeure à la 4ème place à l'échelle mondiale, derrière les États-Unis, l'Allemagne et le Japon.

Venice Affre

Pour prolonger :
- Innovation / Europe : boom des brevets délivrés par l’OEB en 2016, la France 4ème
- OEB / Brevets : la demande va encore progresser grâce au « brevet unitaire », selon B. Battisttelli

 

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