Taxe carbone aux frontières : nouvelle étape franchie avec un accord du Conseil de l’UE
Une nouvelle étape a été franchie le 15 mars dans le projet de règlement européen établissant un Mécanisme d’ajustement carbone ...
Thématique : Réglementations
Marchés publics internationaux : l’Union européenne va se doter d’un instrument de réciprocité
Fini l'ouverture à tout va, place à la réciprocité : après près de 10 ans de laborieuses négociations, le Conseil ...
Guerre en Ukraine : l’UE adopte une quatrième salve de sanctions ciblant le luxe, l’énergie et la finance
En rétorsion à l’invasion de l’Ukraine, l'Union européenne a entériné le 14 mars un nouveau train de sanctions à l’encontre ...
Guerre en Ukraine : nouvelles sanctions à l’égard de la Russie et de la Biélorussie
Les États membres de l’Union européenne ont adopté le 9 mars de nouvelles sanctions contre la Russie, étendant les interdictions ...
Pratique pour les PME : un nouveau portail pour régler ses taxes fiscales, douanières et sociales
« Dites-le une seule fois », le rêve de bien des responsables administratifs et financiers de TPE et PME obligés ...
Sanctions contre la Russie : précisions de la Douane sur les nouvelles restrictions aux exportations
La sous-direction du commerce international de la direction générale des douanes (DGDDI) vient de diffuser une note aux opérateurs français ...
Sanctions contre la Russie : les cibles en France de la « task force » de Bercy
Déjà 4 cargos et un yacht ont été bloqués en France par la Douane en vertu de l’application des sanctions ...
Assurance-crédit export : la Russie et l’Ukraine en risque maximum
Les principaux assureurs-crédit occidentaux ont très vite revu à la baisse l’évaluation des risques politiques et économiques de la Russie ...
Sanctions contre la Russie : la coupure de Swift dévastatrice pour le commerce extérieur russe
Le rouble a dévissé de 40 % lundi 28 février*, après l’annonce des nouveaux paquets de sanctions économiques et financières ...
Sanctions contre la Russie : les Occidentaux débranchent Moscou du commerce international
Après de nouvelles sanctions notamment américaines et européennes en fin de semaine dernière, le processus de mesures de rétorsion occidentales ...
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