Douane : lancement du nouveau Service de l’origine et du Made in France
Pour obtenir des renseignements sur l'origine de leur produit et le Made in France, les entreprises françaises disposeront à partir ...
Thématique : Réglementations
Union européenne : le Digital Service Act franchit une nouvelle étape clé
Un nouveau pas a été franchi le 23 avril dans le processus d’adoption du Digital Service Act (DSA), le nouveau ...
Sanctions contre la Russie et la Biélorussie : le détail des nouvelles mesures européennes
Alors que les États-Unis viennent d’interdire tout nouvel investissement en Russie, de sanctionner la Sberbank et Alfabank et d’étendre les ...
Sanctions contre la Russie : l’UE prépare une cinquième salve
L’Union européenne devrait adopter cette semaine une cinquième salve de sanctions destinées à augmenter la pression sur la Russie après ...
Accords de libre-échange : les nouveaux outils de l’UE à la disposition des entreprises
A l'heure où certains marchés se ferment à l'est de l'Europe, il est temps de regarder de nouveaux débouchés à ...
Logistique : Rhenus obtient le renouvellement de deux de ses agréments OEA
Le logisticien allemand Rhenus Logistics a annoncé le 4 avril avoir obtenu le renouvellement de deux de ses agréments d’Opérateur ...
Union douanière : un rapport de sages préconise une plus forte intégration des douanes européennes
Le groupe des sages (en anglais Wise persons group-WPG) créé en septembre par le commissaire européen chargé des Affaires économiques ...
Marchés numériques : l’UE peaufine son cadre réglementaire
Le DMA (Digital Markets Act), texte réglementaire qui pourrait faire trembler les Gafam, est sur le point d'être accepté. Vendredi ...
Loi de blocage : les entreprises disposent désormais d’un « guichet unique »
Dans le cadre d’une réforme très attendue par les entreprises, le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques ...
Taxe carbone aux frontières : nouvelle étape franchie avec un accord du Conseil de l’UE
Une nouvelle étape a été franchie le 15 mars dans le projet de règlement européen établissant un Mécanisme d’ajustement carbone ...
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