Ultra-fast fashion : la France met en place un malus pouvant atteindre 19,50 euros par article
Le malus visant les produits d'ultra-fast fashion entre en vigueur en France le 1er septembre. Prévu par la loi visant ...
Thématique : Réglementations
La Douane française cultive son réseau de contacts en Inde
La signature en janvier dernier d'un grand accord commercial entre l'Union européenne et l'Inde, suivi en février de la quatrième ...
Droits de douane : les États-Unis instaurent une nouvelle surtaxe mondiale fondée sur le travail forcé
Les États-Unis ont instauré, le 24 juillet, une nouvelle série de droits de douane additionnels visant 60 partenaires commerciaux, représentant ...
Droits des passagers aériens : l’Union européenne serre la vis contre les pratiques abusives
Le Conseil de l'Union européenne a adopté définitivement, le 13 juillet, une réforme majeure des droits des passagers aériens. Fruit ...
Numérique : Bruxelles inflige des amendes records pour violation du Digital Markets Act
Trois jours après avoir sanctionné AliExpress pour non respect du Digital Services ACT (DSA), la Commission européenne a infligé, le ...
Réglementations : L’UE va renforcer son agence pour les produits chimiques ECHA
Dans une volonté d’harmoniser la gestion des substances chimiques au sein de l’Union, le Conseil et le Parlement européens ont ...
Les chantiers défense commerciale et souveraineté de la Douane française
Le ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel a présenté le 2 juillet la Stratégie 2030 de son ...
Taxe sur les petits colis : la France suspend sa taxe au profit d’un droit de douane européen
A partir du 1er juillet, la France suspend sa taxe nationale de 2 euros sur les petits colis du E-commerce ...
Acier : entrée en vigueur des nouveaux contingents tarifaires européens
Ce 1er juillet 2026, entre en vigueur le règlement européen établissant de nouveaux contingents d'importation d'acier visant à protéger le ...
États-Unis : le feuilleton des droits de douane se poursuit, les entreprises doivent rester en veille
La séquence États-Unis était très attendue lors des dernières Rencontres internationales de la Douane, organisées par le Medef à Paris ...
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