Thématique : Réglementations

L’année 2023 va être marquée par une étape technique importante en matière de dématérialisation et d’harmonisation des déclarations douanières dans ...

L’OCDE publie son Indice de restrictivité des échanges de services (IRES), un outil fournissant des informations sur les réglementations encadrant ...

L'Algérie est porteuse pour les entreprises françaises et son environnement des affaires s'est amélioré pour favoriser la diversification et l'industrialisation ...

L'arsenal de défense commerciale de l'Union européenne (UE) vient de s'enrichir d'un nouvel instrument. Depuis le 12 janvier, date d’entrée ...

Détenir un passeport est un sésame pour une mobilité internationale sans tracas, d’autant plus si votre pays a négocié de ...

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Le gouvernement a annoncé la prolongation pour un an du dispositif exceptionnel de contrôle des investissements directs étrangers en France ...

Le projet de création du « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), ou « taxe carbone aux frontières » ...

Une nouvelle réglementation européenne « zéro déforestation » va drastiquement changer les conditions de sourcing international et d'import-export pour un ...

France Sésame, plateforme douanière destinée à faciliter les formalités pour les marchandises soumises à l’importation à contrôles sanitaires et phytosanitaires, est ...