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Fiscalité : L’instabilité des législations facteur de risques
Le rythme rapide des changements de législations fiscales dans le monde est considéré comme un facteur de risques et d'incertitudes, ...
Thématique : Réglementations
Fiche douane pratique n° 56 : Thaïlande, les nouvelles définitions d’exportation des denrées alimentaires d’origine animale
Les conditions d’agrément des établissements pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thaïlande ...
Vers un droit commun européen de la vente
La Commission européenne (CE) a proposé d’instituer « un droit commun européen de la vente à caractère facultatif, qui contribuera ...
Fiche douane pratique n° 55 : produits soumis à accise dans l’UE, nouvelles déclarations et attestations
L’arrêté du 30 août 2011 a pour objet de définir des modèles de déclarations et d’attestations prévues aux articles 302 ...
Fiche douane pratique n° 54 : formalités sanitaires pour l’exportation de produits d’origine animale
Voici un récapitulatif des conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers les pays tiers de divers produits d’origine animale (viandes ...
Fiche douane pratique n° 53 : ce qu’il faut savoir sur le régime des AI 2 à l’importation dans le cadre de la dématérialisation des déclarations en douane
Le régime de l’AI 2 permet l’importation de marchandises en franchise de TVA et des taxes ou cotisations assimilées. Rappel ...
L’ICC lance de nouvelles règles d’arbitrage
Afin de mieux servir les objectifs actuels et futurs des entreprises et des gouvernements en matière de commerce international et ...
France : fin du bénéfice mondial consolidé
L'Assemblée nationale a voté le 7 septembre à l'unanimité la suppression dès cette année du bénéfice mondial consolidé, un système ...
Droits de douane sur les pneus : Pékin « regrette » la décision de l’OMC
La Chine a déclaré le 6 septembre "regretter profondément" le rejet en appel par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de ...
Côte d’Ivoire : un nouveau code des investissements en vue
Le gouvernement ivoirien projette d’adopter un nouveau code pour les investissements afin d’encourager la création d’industries de produits finis, principalement ...
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