UE/Singapour : la Commission veut signer avant la fin de l’année
Alors que l'UE s'apprête à conclure un accord de libre-échange avec le Canada, très probablement début 2013 (voir la Lettre ...
Thématique : Réglementations
Fiche douane pratique n° 67 : l’octroi de mer
L’octroi de mer est une fiscalité douanière qui s’applique dans les départements, ainsi que dans les collectivités et territoires d’outre-mer. ...
ALE UE/Pérou et Colombie: le PE votera la ratification en décembre
La Commission 'Commerce international' du Parlement européen a donné son aval, cette semaine, à la ratification d'un accord de libre-échange ...
Obligation pour toutes les entreprises enregistrées de se réenregistrer à la fin 2012
Un réenregistrement sera obligatoire désormais toutes les fins d’années paires entre octobre et décembre. A travers cette procédure, la FDA ...
Modification des responsabilités et du rôle de l’agent de communications FDA désigné par les entreprises dans leur enregistrement FDA
Depuis 2003, lorsqu’une société s’enregistre à la FDA, elle doit pour valider cet enregistrement fournir les coordonnées d’un agent de ...
Projet d’étiquetage des dispositifs médicaux
La Corée du Sud a publié fin juillet un projet d’étiquetage des dispositifs médicaux. Sauf modification, cette nouvelle réglementation entrera ...
Financements export : de nouvelles règles pour le forfaitage
La Chambre de Commerce Internationale (ICC) a adopté des Règles Uniformes pour le Forfaiting (URF) lors de sa réunion plénière ...
Cacao: Afnor appelle les acteurs français à rejoindre la commission de normalisation
Dans le cadre de l'élaboration de nouvelles normes européennes sur le cacao, l'association française de normalisation Afnor invite tous les ...
Photovoltaïque-dumping chinois: les députés européens montent au créneau
La commission du commerce international du Parlement européen s'est inquiétée le 22 novembre des lenteurs de la Commission européenne sur ...
UE-bananes: la hache de guerre est enterrée
Achevée en décembre 2009, la « guerre de la banane » qui a opposé pendant près de neuf ans l'Union ...
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