Algérie : nouvelles normes pour l’étiquetage des produits alimentaires
À partir de mai 2013, les producteurs algériens devront informer les consommateurs sur les additifs contenus dans leurs produits et ...
Thématique : Réglementations
Libre-échange : feu vert des eurodéputés aux négociations avec le Japon
La commission du commerce international du Parlement européen (INTA) a donné son feu vert, le 11 octobre, pour l'ouverture des ...
Libre-échange : l’accord UE / Colombie-Pérou suscite la controverse
A la veille d'un vote crucial au Parlement européen (PE), les partisans et détracteurs de l'accord de libre échange (ALE) ...
TVA: l’UE lance une consultation sur les taux réduits
Afin de réformer en profondeur le système de TVA de l’UE et de le rendre plus simple et plus efficace, ...
Croatie: les modalités de son adhésion à l’UE
Forte du traité d’adhésion cosigné à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1), la Croatie s’apprête à faire son entrée dans ...
Fiche douane pratique n° 66 : OEA-C-TPTA, ce qu’il faut savoir de la mise en œuvre de l’accord entre l’UE et les États-Unis
L’Union européenne (UE) et les États-Unis ont signé, le 4 mai 2012, l’accord de reconnaissance mutuelle des programmes C-TPAT (Customs-Trade ...
Sécurité alimentaire : l’UE adopte deux réglementations
Afin de rendre l’utilisation de substances aromatisantes dans les denrées alimentaires plus sûre et plus transparente la Commission européenne a ...
Douanes: le yuan offshore intègre les tables de devises de Delt@
A la suite de la cotation depuis juillet dernier du yuan offshore (CNH) par la Banque de France, les douanes ...
Le Maroc suspend les droits de douane sur le blé tendre
Depuis aujourd'hui 1er octobre et jusqu'à fin décembre 2012, la taxe d'importation sur le blé tendre est suspendue au Maroc, ...
Statut OEA : quels avantages pour les entreprises ?
Le statut d'Opérateur économique agréé (OEA) accordé par les douanes européennes est-il avantageux pour les entreprises exportatrices et importatrices ? ...
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