Thématique : Fiscalité

532 emplois pouvant être créés à terme dans la filière logistique du port de Dunkerque ? Possible, à condition que ...

L’OCDE et le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (Ataf) ont signé un protocole de coopération en vue d’améliorer les ...

L'exécutif européen a présenté, le 23 octobre, la proposition de décision autorisant une coopération renforcée pour l'introduction d'une taxe sur ...

Afin de réformer en profondeur le système de TVA de l’UE et de le rendre plus simple et plus efficace, ...

Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre a publié le 30 août une note présentant les principales dispositions fiscales de la ...

L’Union européenne (UE) vient de publier de nouvelles règles « destinées à simplifier le casse‑tête juridique qui se pose en ...

Le Groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la fiscalité et le développement vient ...

Dans son rapport sur le crédit d'impôt recherche (CIR) présenté le 18 juillet devant la commission des finances du Sénat, ...

En cas de vente à l’international de marchandises avec l’Incoterm Ex Works (EXW - Départ usine ou départ entrepôt) *, ...

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF), dépendant de la Commission européenne, vient de rendre public son bilan 2011. L’année dernière, ...