Thématique : Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2013, les nouvelles règles au titre de la 2ème directive en matière de facturation de la ...

À partir du 1er janvier 2013, de nouvelles règles de l’UE en matière de TVA, qui simplifieront grandement la vie ...

Les droits d’accises applicables à partir du 1er août à la fabrication ou à l’importation de carburants sont passés de ...

Le taux général est passé de 18 à 21 % au 1er septembre 2012.Le taux réduit est passé de 8 ...

La résolution N° 20 de 2012 précise le montant de la taxe sur les téléphones mobiles importés, sous réserve qu’ils ...

Les professionnels de l’organisation et de l’accueil des congrès médicaux* ont renouvelé le 16 novembre leur demande de modification de ...

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532 emplois pouvant être créés à terme dans la filière logistique du port de Dunkerque ? Possible, à condition que ...

L’OCDE et le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (Ataf) ont signé un protocole de coopération en vue d’améliorer les ...

L'exécutif européen a présenté, le 23 octobre, la proposition de décision autorisant une coopération renforcée pour l'introduction d'une taxe sur ...