Thématique : Droit des affaires

Cette question peut se poser lorsqu'une entreprises française a été dans l'incapacité d'honorer ses engagements contractuels vis à vis d'un ...

A l’instar de nombreux pays, la Pologne a mis en place un plan de soutien aux entreprises durant la crise ...

L’Allemagne, à l’instar de la France, a lancé un plan massif de soutien aux entreprises pour lutter contre les effets ...

« Compliance & anticorruption : où en sont vraiment les entreprises en France ? », c’est à cette question que ...

Sauver ce qui peut l’être du multilatéralisme sans attendre une plus ample réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), incertaine ...

Créer un organe d’appel provisoire pour éviter la paralysie complète de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : c’est la proposition que ...

La campagne de lancement en France des règles Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce international (ICC) est bien lancée. ...

Inspirées par de récents scandales comme le Dieselgate de Volkswagen ou les vols annulés à répétition de Ryanair, de nouvelles ...

« Climate emergency », « severe moral crisis » : c’est du « rôle crucial que l’ICC peut jouer » pour faire en sorte « que le ...

La volonté de contrer les lois et règles extraterritoriales américaines fait son chemin en France : certaines propositions du rapport Gauvain ...