Règlement subventions étrangères : vers un nouveau casse-tête administratif pour les entreprises ?
Le nouveau règlement sur les subventions étrangères (RSE) de l’Union européenne (UE), en vigueur depuis le 12 janvier, doit permettre ...
Thématique : Droit des affaires
Chaines d’approvisionnement : résilience et conformité, deux nouveaux défis pour les entreprises
Les sanctions contre la Russie, après le déclenchement de son invasion de l’Ukraine le 24 février, et leurs répercussions sur ...
Entreprises : Coachline crée une coopérative pour internationaliser ses services
Fondée en 2016 sur la conviction que le coaching en ligne était appelé à se développer, la TPE Coachline s’apprête ...
Contrats : la clause de force majeure de l’ICC est désormais disponible en français
Deux ans après sa dernière version, rédigée en anglais, le comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC) vient ...
Loi de blocage : les entreprises disposent désormais d’un « guichet unique »
Dans le cadre d’une réforme très attendue par les entreprises, le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques ...
Marchés publics internationaux : l’Union européenne va se doter d’un instrument de réciprocité
Fini l'ouverture à tout va, place à la réciprocité : après près de 10 ans de laborieuses négociations, le Conseil ...
Chine : la loi sur la protection des données personnelles rebat les cartes du e-commerce
La version définitive du PIPL (Personal Information Protection Law), nouvelle loi chinoise sur la protection des données personnelles sur Internet, ...
Contrôle des investissements étrangers : les nouveaux instruments proposés par Bruxelles
Difficile de croire au hasard du calendrier lorsque les annonces se suivent de si près et concernent le même partenaire ...
UE / Chine : le traité d’investissement AGI déjà enterré ?
A peine signé sous l’insistance de l’Allemagne, le traité entre l’Union européenne (UE) et la Chine est-il déjà enterré ? ...
Tensions sur le fret : pression croissante des importateurs pour une suspension des pénalités de retard
Face aux retards de livraison des marchandises importées par voie maritime en raison des tensions persistantes sur le marché du ...
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