Corruption : Transparency International s’inquiète de la dégradation des systèmes judiciaires
La dernière livraison de l’Indice de perception de la corruption (IPC)* dressé chaque année par l’ONG Transparency International constate une ...
Thématique : Droit des affaires
M. Audit, N. Lenoir : face à l’écheveau des sanctions contre la Russie, leur plaidoyer pour un OFAC à l’européenne
ICC France, le comité français de la Chambre de commerce internationale, vient de publier un rapport*, réalisé par une task ...
Allemagne : en attendant la législation européenne CSRD, le sourcing éthique inquiète les entreprises
La loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettengesetz) a été renforcée en début d’année. Elle entraîne un surplus de démarches ...
Tribune : Les exportateurs face au risque pénal de complicité de corruption d’agents publics étrangers
Être ou devenir acteur dans le monde de l'Export nécessite souvent le recours à un intermédiaire local, lequel a vocation ...
E-Commerce : Meta interrogé par la Commission dans le cadre du DSA
La Commission européenne a officiellement adressé, le 1er décembre, une nouvelle demande d’informations à Meta, propriétaire notamment de Facebook et ...
E-commerce : Amazon à son tour dans le viseur de Bruxelles
Après AliExpress, c’est au tour d’Amazon de passer sous les fourches caudines de la Commission européenne dans le cadre de ...
E-commerce : le Digital Services Act est entré en vigueur
Dernier pan de la nouvelle réglementation européenne du numérique, le Digital Services Act (DSA) entend limiter la présence de contenus ...
A Lire : Douane et commerce international, les nouveaux enjeux
Leur maîtrise est cruciale pour assurer la bonne marche des affaires dans le commerce international. Malheureusement, les sujets douaniers ont ...
Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
Digitaliser le financement du commerce international : le rapport Collot-Henry remis au gouvernement
Le rapport « Accélérer la digitalisation des activités de financement du commerce international »*, rédigé par Béatrice Collot et Philippe Henry, co-présidents ...
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