Union européenne : tous les détails du choc de simplification proposé par la Commission
Directives CRSD et CS3D, Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), taxonomie… La Commission européenne a présenté le 27 février le ...
Thématique : Droit des affaires
Réseau : face à la montée des tensions commerciales, DS avocats muscle son pôle droit économique européen
DS avocats vient d’annoncer le renforcement de son offre de conseil et d'accompagnement juridique aux entreprises en matière de droit ...
La longue marche de la réforme des délais de paiement dans l’Union européenne
A l’occasion de la journée crédit 2024 organisée par l’AFDCC (Association française des credit manager et conseil), le 22 novembre, ...
Expertise : Les pièges culturels et juridiques dans les contrats commerciaux franco-allemands
La coopération économique entre la France et l'Allemagne, essentielles pour l'UE, repose sur des contrats transfrontaliers permettant aux entreprises de ...
Expertise : qu’attendre du transfert partiel de compétence de la Cour de Justice au Tribunal de l’UE sur les questions préjudicielles ?
Depuis début octobre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) est désormais compétent pour apporter des réponses aux questions préjudicielles concernant ...
Vins et spiritueux : Aux Etats-Unis, le cognac va bénéficier de la même protection que les marques classiques
La Cour d’appel américaine pour le circuit fédéral (Court of Appeals for the Federal Circuit ou CAFC) vient de prendre ...
Contrôle des IDE : le projet de législation européenne ciblant les nouvelles technologies pourrait manquer son but
Alors que Bruxelles souhaite mieux contrôler les investissements directs étrangers (IDE) en Chine dans des secteurs aussi sensibles que l’IA ...
Ukraine : SRDB Law Firm signe un mémorandum avec la ville de Nizhyn
Le cabinet d’avocats parisien a annoncé le 17 avril la signature d’un mémorandum d’investissement, aux côtés de la société américaine ...
Décarbonation : les pays de l’UE signent un accord pour booster l’industrie « zéro net »
Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens ont convenu le 6 février d’un cadre pour stimuler les investissements dans ...
Union européenne : report d’une partie des normes de la CSRD à 2026
La Commission à Bruxelles a décidé de prolonger de deux ans le délai de mise en oeuvre des normes sectorielles ...
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