Marchés, en bref : droits de douane, Etats-Unis, BTP, produits de base
Droits de douane : L’Union européenne fourbit ses armes. Elle prévoit d’imposer des droits de douane supplémentaires sur des produits américains ...
Thématique : Droit des affaires
Réglementations : l’Union européenne confirme le report des directives CSRD et CS3D
Le Conseil européen a donné son dernier feu vert, le 14 avril, au report des dates d’application de certaines obligations ...
MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ?
Comment concilier simplification réglementaire et achèvement du marché unique au service du redressement de la compétitivité européenne ? C’est tout ...
UE-Corée du Sud : l’accord commercial sur le commerce électronique en bonne voie
L’Union européenne (UE) et la Corée du Sud, déjà liées par un traité de libre-échange, viennent de conclure les négociations ...
Union européenne : tous les détails du choc de simplification proposé par la Commission
Directives CRSD et CS3D, Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), taxonomie… La Commission européenne a présenté le 27 février le ...
Réseau : face à la montée des tensions commerciales, DS avocats muscle son pôle droit économique européen
DS avocats vient d’annoncer le renforcement de son offre de conseil et d'accompagnement juridique aux entreprises en matière de droit ...
La longue marche de la réforme des délais de paiement dans l’Union européenne
A l’occasion de la journée crédit 2024 organisée par l’AFDCC (Association française des credit manager et conseil), le 22 novembre, ...
Expertise : Les pièges culturels et juridiques dans les contrats commerciaux franco-allemands
La coopération économique entre la France et l'Allemagne, essentielles pour l'UE, repose sur des contrats transfrontaliers permettant aux entreprises de ...
Expertise : qu’attendre du transfert partiel de compétence de la Cour de Justice au Tribunal de l’UE sur les questions préjudicielles ?
Depuis début octobre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) est désormais compétent pour apporter des réponses aux questions préjudicielles concernant ...
Vins et spiritueux : Aux Etats-Unis, le cognac va bénéficier de la même protection que les marques classiques
La Cour d’appel américaine pour le circuit fédéral (Court of Appeals for the Federal Circuit ou CAFC) vient de prendre ...
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