Réforme de l’OMC : l’idée d’un organe d’appel provisoire divise les Européens
Créer un organe d’appel provisoire pour éviter la paralysie complète de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : c’est la proposition que ...
Thématique : Droit des affaires
Incoterms® 2020 : c’est parti !
La campagne de lancement en France des règles Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce international (ICC) est bien lancée. ...
UE / Réglementations : un mécanisme de recours collectif pour mieux protéger les consommateurs
Inspirées par de récents scandales comme le Dieselgate de Volkswagen ou les vols annulés à répétition de Ryanair, de nouvelles ...
ICC France : P. Polman veut plus de développement durable dans le business
« Climate emergency », « severe moral crisis » : c’est du « rôle crucial que l’ICC peut jouer » pour faire en sorte « que le ...
Sanctions internationales : les pistes du rapport Gauvain pour contrer les règles extraterritoriales
La volonté de contrer les lois et règles extraterritoriales américaines fait son chemin en France : certaines propositions du rapport Gauvain ...
À lire : « Le piège américain » de F. Pierucci
Il se lit comme un polar et laisse le lecteur interloqué : avec son récit sur le « piège américain » écrit avec ...
Réglementations / Faillites : l’UE adopte de nouvelles règles en matière d’insolvabilité
Le texte vise à offrir une seconde chance aux entrepreneurs dignes de confiance. Il a aussi pour objectif de prévenir ...
E-commerce / International : les États planchent sur une régulation mondiale d’ici 2020
La Commission européenne a présenté le 3 mai ses propositions pour réguler le commerce électronique mondial. Ce texte de neuf ...
UE / Canada : le système d’arbitrage du CETA validé par la CEJ
Les dernières préoccupations juridiques qui planaient autour du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) – en français Accord économique et ...
Aéronautique / OMC : les subventions à Boeing épinglées par l’OMC
Le constructeur aéronautique américain n’est décidément pas à la fête. Après les déboires de son appareil phare le 737 Max, ...
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