E-commerce : Amazon à son tour dans le viseur de Bruxelles
Après AliExpress, c’est au tour d’Amazon de passer sous les fourches caudines de la Commission européenne dans le cadre de ...
Thématique : Droit des affaires
E-commerce : le Digital Services Act est entré en vigueur
Dernier pan de la nouvelle réglementation européenne du numérique, le Digital Services Act (DSA) entend limiter la présence de contenus ...
A Lire : Douane et commerce international, les nouveaux enjeux
Leur maîtrise est cruciale pour assurer la bonne marche des affaires dans le commerce international. Malheureusement, les sujets douaniers ont ...
Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
Digitaliser le financement du commerce international : le rapport Collot-Henry remis au gouvernement
Le rapport « Accélérer la digitalisation des activités de financement du commerce international »*, rédigé par Béatrice Collot et Philippe Henry, co-présidents ...
Règlement subventions étrangères : vers un nouveau casse-tête administratif pour les entreprises ?
Le nouveau règlement sur les subventions étrangères (RSE) de l’Union européenne (UE), en vigueur depuis le 12 janvier, doit permettre ...
Chaines d’approvisionnement : résilience et conformité, deux nouveaux défis pour les entreprises
Les sanctions contre la Russie, après le déclenchement de son invasion de l’Ukraine le 24 février, et leurs répercussions sur ...
Entreprises : Coachline crée une coopérative pour internationaliser ses services
Fondée en 2016 sur la conviction que le coaching en ligne était appelé à se développer, la TPE Coachline s’apprête ...
Contrats : la clause de force majeure de l’ICC est désormais disponible en français
Deux ans après sa dernière version, rédigée en anglais, le comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC) vient ...
Loi de blocage : les entreprises disposent désormais d’un « guichet unique »
Dans le cadre d’une réforme très attendue par les entreprises, le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques ...
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