Thématique : Droit des affaires

La Commission européenne a officiellement adressé, le 1er décembre, une nouvelle demande d’informations à Meta, propriétaire notamment de Facebook et ...

Après AliExpress, c’est au tour d’Amazon de passer sous les fourches caudines de la Commission européenne dans le cadre de ...

Dernier pan de la nouvelle réglementation européenne du numérique, le Digital Services Act (DSA) entend limiter la présence de contenus ...

Leur maîtrise est cruciale pour assurer la bonne marche des affaires dans le commerce international. Malheureusement, les sujets douaniers ont ...

Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...

Le rapport « Accélérer la digitalisation des activités de financement du commerce international »*, rédigé par Béatrice Collot et Philippe Henry, co-présidents ...

Le nouveau règlement sur les subventions étrangères (RSE) de l’Union européenne (UE), en vigueur depuis le 12 janvier, doit permettre ...

Les sanctions contre la Russie, après le déclenchement de son invasion de l’Ukraine le 24 février, et leurs répercussions sur ...

Fondée en 2016 sur la conviction que le coaching en ligne était appelé à se développer, la TPE Coachline s’apprête ...

Deux ans après sa dernière version, rédigée en anglais, le comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC) vient ...