Étiquette : Réglementation

Les règles d'origine de la convention Paneuromed (PEM), qui regroupe l’Union européenne (UE) et une vingtaine de pays africains et ...

Le 1er mars, la république Centrafricaine a lancé un programme de vérification de la conformité des marchandises à l’importation. Pour ...

La Commission européenne a présenté, mardi 15 décembre, deux textes phares de son mandat censés révolutionner l’organisation de l’espace numérique ...

La rédaction du Moci a posé la question à la Direction générale des douanes et droits indirects. Voici sa réponse. ...

Depuis le début de la crise sanitaire, les importations de matériels sanitaires, notamment des masques, arrivent en très grand nombre ...

Les partisans du maintien de représentants du Parlement au sein du conseil d’administration de l’agence nationale Business France, dont le ...

Voici une mesure de nature à améliorer les conditions de participation à des salons français pour les Dans un communiqué ...

Depuis plusieurs mois, les dispositions réglementaires prises par l’Algérie pour réduire le montant de ses importations suscitent inquiétudes et interrogations ...

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine, en anglais ...

Produits d'entretien ménagers, peintures, jouets, textiles… De nombreux produits de grande consommation contiennent des substances chimiques. Au 31 mai 2018, ...