Téléphonie mobile / UE : la suppression des frais d’itinérance le 15 juin
Bonne nouvelle pour les voyageurs d'affaires et de tourisme, citoyens de l'Espace économique européen, dès l'été prochain, où qu'ils voyagent ...
Étiquette : Réglementation
Délais de paiement / Loi LME : l’OSCI obtient gain de cause sur les délais de paiement applicables aux activités de négoce grand export
Le 19 décembre, l’OSCI (Opérateurs spécialisés du commerce international), fédération des entrepreneurs du commerce international, a tenu à exprimer, par ...
Export / Douanes : NTN-SNR Roulements reçoit le statut OEA
Le fabriquant de roulements mécaniques et de sous-ensembles pour l'industrie, l’automobile, et l’aéronautique NTN-SNR Roulements, dont le siège se situe ...
Fiscalité / Filière vitivinicole : la Douane rencontre les professionnels français des vins et alcools pour mieux les informer
Dès cet automne, les experts douaniers partent à la rencontre des entreprises spécialisées dans la production et la commercialisation de ...
États-Unis / Extraterritorialité : P. Lellouche et K. Berger lancent un cri d’alarme contre les abus du système judiciaire américain
Trop, c'est trop ! C’est un véritable cri d’alarme que lancent cette semaine les députés Pierre Lellouche (Les Républicains) et ...
Agroalimentaire/Export : le Canada lève son embargo sur le bœuf , le Brésil ouvre son marché laitier
La réouverture des marchés étrangers à la viande de bœuf française continue sur sa lancée (voir notre article). Après l'Arabie ...
Algérie/IDE : Alger assouplit les conditions d’investissements des étrangers, tout en maintenant la règle du 51/49
Le 6 octobre, à Alger, le Conseil des ministres, présidé par le président Abdelaziz Bouteflika, a annoncé deux mesures visant ...
UE/Israël : la Commission planche sur l’étiquetage des produits issus des colonies israéliennes
Le sujet est sensible, et bien que non contraignante, la motion votée au Parlement européen, la semaine passée, a provoqué ...
Douane : la France se mobilisera en septembre autour du nouveau Code européen et du soutien à l’accompagnement des entreprises
Très attendu par les opérateurs du commerce international de l'Union européenne (UE), le nouveau Code des douanes de l'Union (CDU), ...
Chine/France : Pékin reconnaît l’indication géographique « Bordeaux »
L’indication géographique « Bordeaux » est enfin reconnue par les autorités chinoises ! Une excellente nouvelle pour la filière des vins ...
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