E-commerce / Export : Bruxelles propose des “guichets uniques” pour mettre fin au millefeuille fiscal
Dernière pièce du puzzle « pour libérer le potentiel du commerce électronique en Europe », la Commission a présenté le ...
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Dès cet automne, les experts douaniers partent à la rencontre des entreprises spécialisées dans la production et la commercialisation de ...
Les intérêts français à Panama doivent-ils craindre d’éventuelles mesures de rétorsion de la part des autorités panaméennes suite au durcissement ...
Pour la commission européenne, le scandale des 'Panama papers' tombe à point nommé. Prévues de longue date, ses propositions pour ...
Les ports français et belges devraient être soumis au même régime d’imposition que les autres entreprises. C’est ce que « propose » ...
« 2016 sera l’année de la réforme de l’impôt sur les sociétés et de la transparence fiscale », a annoncé Pierre Moscovici, ...
L'assouplissement de la loi LME (Loi de modernisation de l'économie) sur les délais de paiement pour le grand export figurait ...
La Commission européenne a présenté le 17 juin un plan d'action qui vise à rendre plus juste la fiscalité des ...
Des paradis fiscaux exotiques bien connus y côtoient des pays et territoires européens à nos portes. A l'heure où les ...
L'article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié les articles 266 quinquies, 266 quinquies B ...
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