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Finance & assuranceRéglementations

Les États membres de l’Union européenne (UE) ont annoncé le 6 octobre que la Barbade et Anguilla font leur entrée dans la liste des pays et territoires jugés "non coopératifs en matière fiscale". Motif : des problèmes de transparence fiscale, selon un communiqué de la Commission européenne.

Dans le même temps, l’UE a entièrement retiré les Îles Caïmans et Oman de la liste, pour avoir "rempli leur engagement de supprimer un régime fiscal dommageable et d’accroître la transparence fiscale".

Après cette mise à jour, 12 pays et territoires figurent sur cette liste: les Samoa américaines, Anguilla, la Barbade, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, le Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu et les Îles Vierges américaines.

L’inscription sur cette liste de l’UE se fait sur la base de trois critères principaux : transparence fiscale, équité fiscale et activité économique réelle. Ceux qui ne répondent pas à l’un de ces critères doivent s’engager à remédier aux déficiences dans un délai déterminé et risquent d’être ajoutés à la liste des pays et territoires non coopératifs si cet engagement n’est pas respecté. En raison de la pandémie de coronavirus, les États membres ont toutefois décidé une nouvelle fois d’accorder des délais supplémentaires à certains pays figurant sur la «liste grise» actuelle pour leur donner le temps de respecter leurs engagements.

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