Fiscalité : entrée en vigueur dans l’UE du taux d’imposition minimum sur les multinationales
De nouvelles règles fiscales de l’Union européenne (UE) sont entrées en vigueur le 1er janvier. Les entreprises actives dans les ...
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Le commerce international, et notamment l’export, présente la particularité d’être à la fois très moderne, ayant bénéficié des progrès et ...
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
Plébiscitées par les entreprises et les consommateurs, les plateformes de vente en ligne multi-vendeurs connaissent un succès retentissant depuis le ...
La Commission européenne a adopté mercredi 14 juillet 10 propositions visant à adapter les politiques de l'Union européenne (UE) en ...
Après cinq années de blocage au Conseil européen, la proposition de la Commission européenne d’imposer aux entreprises multinationales la publication ...
Les États membres de l’Union européenne (UE) ont annoncé le 6 octobre que la Barbade et Anguilla font leur entrée ...
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les professionnels du transport routier de marchandises continuent d'assurer leur mission essentielle d'acheminement ...
Les opérateurs du secteur vitivinicole redevables des taxes sur les vins et les opérateurs redevables des taxes sur les alcools ...
La question de l’harmonisation de la fiscalité n’est donc plus un sujet tabou en Europe. Alors que la Commission européenne ...
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