Fiche douane pratique n° 61 : ce qu’il faut savoir sur le programme Fiscus de la fiscalité et des douanes
La Commission européenne a adopté le 9 novembre 2011 une proposition concernant le programme Fiscus. Celui-ci prévoit la fusion des ...
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La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 concernant la facturation de la TVA vise à simplifier les règles de ...
La Commission européenne a proposé en février 2009 des mesures afin d'améliorer la coopération entre les autorités fiscales et douanières ...
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