Fiche douane pratique n° 84 : ce qu’il faut savoir sur le Programme d’action européen Fiscalis 2020
Le Programme d’action Fiscalis 2020 vise à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 et ...
Le Programme d’action Fiscalis 2020 vise à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 et ...
Le papier, c’est (presque) fini. Voici ce qu’il faut savoir sur la facture électronique et des modalités de transposition de ...
Pour exporter des marchandises en dehors de l’Union européenne sans payer la TVA, il faut fournir la preuve de cette ...
La loi de Finance rectificative n°2010-237 du 9 mars 2010 a introduit une simplification des règles de fonctionnement des régimes ...
Remplacer les 28 déclarations de TVA, par une seule, normalisée dans l'UE : tel est l'objectif de la Commission européenne qui a ...
La lutte contre la fraude à la TVA est un aspect non négligeable des missions de la Douane à l’heure ...
A l’heure où un débat est relancé en France sur l’opportunité de remettre à plat les modalités de paiement de ...
En matière TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l'Union européenne est encore loin de l'harmonisation. En témoigne un document récemment ...
La Commission européenne a adopté le 9 novembre 2011 une proposition concernant le programme Fiscus. Celui-ci prévoit la fusion des ...
La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 concernant la facturation de la TVA vise à simplifier les règles de ...
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.
© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.