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Les régimes économiques en vigueur restent applicables jusqu'en 2013, date de la mise en place des nouveaux régimes particuliers dans ...

Tinubu Square, spécialiste européen des solutions de credit management, a ouvert, le 18 juillet, un bureau à Londres. Tinubu Square ...

La politique agricole commune (PAC), appelée à évoluer à partir de 2013, a des implications concrètes sur les procédures et ...

De nouvelles modalités sont en place depuis 2008 en matière de centralisation du dédouanement dans l'Union européenne. Elles ont pour ...

Une conférence de presse organisée par la Chambre de commerce internationale (CCI), à son siège parisien, pour lancer son nouveau ...

Les douanes françaises ont relancé, en juillet dernier, la procédure de statut d'exportateur agrée et la déclaration préalable d'origine (DPO) ...

Les régimes économiques recouvrent les régimes suspensifs douaniers et fiscaux. Quand on opère à l'international, à l'import comme à l'export, ...

« Nous avons signé 12 accords ce matin » s´est félicitée, le 8 octobre, Jocelyne de Montaignac, membre du directoire et directrice ...

L'origine est une notion tout aussi importante que l'espèce tarifaire d'une marchandise. Sa détermination est devenue complexe. Explications.   I/ ...

« Nous n´avons pas de jugement à apporter sur la politique du gouvernement algérien. Nos démarches n´ont aucune conséquence sur ...