Résultats de votre recherche 'SECURITE'

1. Information du consommateur Domaine concerné Directive CE JOCE / JOUE Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages n° ...

Les mesures d'embargo sont décidées par voie de divers actes législatifs communautaires, en application le plus souvent de résolutions adoptées ...

1. Abolition des restrictions quantitatives Aux termes de l'article 12 de la décision, toute forme de restriction (autre que les ...

Pour de multiples raisons, les entreprises doivent dans un délai de plus en plus court, mesurer le niveau de confiance ...

L’annexe XV du règlement portant organisation de marché unique (OCM unique) fixe des normes de commercialisation applicables aux matières grasses ...

1. Mesures de libéralisation des échanges entre les parties Dès la date d'entrée en vigueur des accords, toute restriction quantitative ...

Avertissement : Des informations destinées à compléter l'exposé qui suit pourront être obtenues auprès de la Coface (voir coordonnées au ...

1. Cotisations spéciales sur les boissons alcooliques En application de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 (article 26) ...

1. Mesures de libéralisation des échanges Dès l'entrée en vigueur de l'accord, toute restriction quantitative est supprimée dans les échanges ...

S'agissant de la circulation intracommunautaire des boissons alcoolisées et des alcools (traitée au n° 5-0420 ci-dessous), un avis mis en ...