Plan export : 13 mesures et des subventions pour booster les PME et ETI à l’international

Baptisé « Osez l’export ! », le nouveau plan export présenté le 31 août par Olivier Becht, ministre délégué en charge du Commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, repose sur trois priorités et 13 mesures visant à booster l’internationalisation des PME et ETI françaises. Avec de vraies nouveautés et des ajustements de dispositifs publics existants, grâce à une augmentation de certaines subventions, dans le cadre d’une enveloppe de 125 millions d’euros.

(Mis à jour le 31/08 à 15H15).

Après le programme de 247 millions d’euros constituant le volet « export » du plan de relance de l’automne 2020, qui visait à soutenir la relance de l’activité des PME et ETI dans la période post-Covid, grâce à des « chèques » de subvention, le plan « Osez l’export » présenté le 31 août par Olivier Becht s’inscrit dans le moyen terme, avec des objectifs à atteindre à l’horizon 2027, soit la fin du mandat d’Emmanuel Macron.

Il mobilisera une enveloppe de subventions de 125 millions d’euros sur quatre ans, selon un communiqué du Quai d’Orsay.

D’après le document de présentation que nous avons pu consulter, introduit par la Première ministre Elisabeth Borne, il sera co-porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères – dont le ministère pilote la mise en oeuvre-, et Olivier Becht, son ministre délégué en charge du Commerce extérieur, de l’attractivité et des français de l’étranger.

Pour la mise en œuvre, il repose principalement sur la mobilisation des opérateurs du dispositif public Team France Export (Régions, CCI, Business France, Bpifrance), principale point d’accès aux dispositifs du plan, et de ses partenaires publics et privés (CCEF, CCI France International, consultants privés de l’OSCI, Inpi). Des organismes qui ont contribué à nourrir le contenu de ce plan ces derniers mois, dans le cadre d’une concertation coordonnée par le ministre.

Concrètement, il fixe trois priorités qui seront servies par 13 mesures, comportant de vraies nouveautés et des ajustements de dispositifs existants, ainsi que des objectifs précis à atteindre en termes de nombre d’entreprises ciblées d’ici 2027 : « investir dans l’humain et les territoires » ; « faire gagner la France à l’export » ; et « préparer l’avenir ».

Création d’un Volontariat territorial export

Déclinaison du volontariat international en entreprise (VIE), la création d’un « Volontariat territorial export » (VTE) est une vraie nouveauté au chapitre « investir dans l’humain et les territoires », attendue par les entreprises : il s’agit de permettre d’aider les PME et ETI au recrutement de jeune cadre export, alternants ou jeunes diplômés (bac + 3 minimum), pour une durée de 6 à 24 mois renouvelable, sans obligation de les envoyer en mission à l’étranger. Le dispositif sera subventionné à hauteur de 12 000 euros, plafonné à 50 % des dépenses de la mission.

Autre nouveauté : la création d’une plateforme en ligne présentant le catalogue de l’ensemble des formations proposées par la TFE et ses partenaires, dénommée « Académie de l’export ». En simplifiant l’accès à ces formations, l’objectif est de former 50 000 entreprises d’ici 2027.

Deux autres mesures composant le package RH et territoires constituent plutôt des ajustements de dispositifs existants visant à en amplifier l’impact. Il s’agit du VIE « pour tous », qui vise à soutenir l’embauche de jeunes issues de formations courtes (Bac+3 maxi) et de quartiers prioritaires de la politique de la ville, une mesure déjà présente dans le plan de relance.

De même l’intensification du démarchage des entreprises par les opérateurs de la TFE pour les inciter à acquérir un « réflexe export » et les convaincre de ses bienfaits. Cette mesure comprend le lancement d’un programme « parlementaires pour l’export », qui vise à permettre aux élus de participer aux efforts de sensibilisation des PME. Dans les territoires ultra marin, Business France organisera des missions de prospection dans les pays voisins.

Des pavillons France « pour tous »

Pour « faire gagner la France à l’export », quatre mesures sont mises en place avec une augmentation de la subvention de l’État pour certaines d’entre elles, ce qui constitue une vraie nouveauté de ce chapitre.

La mesure phare est sans conteste le « pavillon France pour tous » qui vise à relancer les participations collectives de PME à des salons étrangers organisées par Business France grâce à une subvention de l’État :  jusqu’à 30 % du coût de participation. Un coup de pouce qui compense la fin des « chèques relance » et qui pourra se cumuler avec les aides régionales. Objectif : 5000 entreprises par an d’ici 2027.

Autre mesure, le développement de l’exposition des produits français en ligne grâce à la création de nouvelles e-vitrines sectorielles par Business France et au doublement du nombre de PME référencées. Dans la même logique, les efforts de référencement des produits tricolores sur les grandes places de marchés mondiales à travers des partenariat seront intensifiés par la même agence avec la création de « pavillon France digitaux » et une cible de 400 PME à référencer.

Deux autres mesures sont inscrites dans ce chapitre, correspondant à des travaux déjà lancés et à mettre en œuvre dans les prochains mois : créer une « marque France », un projet serpent de mer qui avait été mis en standby durant la Covid ; et intensifier les efforts auprès des PME afin qu’elles utilisent davantage les avantages des accords commerciaux signés par l’Union européenne avec des pays tiers.

Sur ce dernier point, dans la perspective d’un séminaire en mars dernier, une enquête a déjà été lancée par la DG Trésor auprès des entreprises, dont les résultats seront utilisés pour proposer des modules de formation en ligne à leur intention et lancer des actions de sensibilisation auprès des filières.

Création d’un parcours « France 2030 export »

C’est dans le chapitre « préparer l’avenir » que l’on retrouve l’effort de cohérence avec la politique de réindustrialisation du gouvernement, et en particulier les filières prioritaires poussées par le plan France 2030.

Ainsi, la création d’un « parcours dédié France 2030 export » qui sera systématiquement proposé par la TFE et Business France aux lauréats des appels à projets de ce programme est une nouveauté, avec un accompagnement à un coût réduit de 50 % sur 2023-2026. Objectif : en faire bénéficier 1000 PME « à fort potentiel ».

Autre mesure, le dispositif d’accélération « Booster » déjà proposé par Business France, va être également amplifié : l’objectif est d’y embarquer 200 PME. Ce programme d’accompagnement collectif intensif sur 12 mois, dont le coût est pris en charge à 60 % par l’État, vise des secteurs (greentech, agritech, deeptech, healthtech…) et zones géographiques à fort potentiel (Indopacifique, Afrique, Amérique latine, pays du Golfe).

Par ailleurs, un programme spécifique va être mis en place pour aider les PME et ETI à se positionner sur les grands projets internationaux d’infrastructures :  il s’agit de faire venir des acheteurs étrangers sur les salons français, à raison de 700 par an, et d’organiser leur mise en relation avec les entreprises françaises (objectif : 1500 PME et ETI par an). Cet effort accru va s’accompagner -enfin- d’une simplification/modernisation des règles de part française, démarche très attendue par les entreprises. Dans cette même logique, les sociétés étrangères montant des projets à « participation française importante » pourront systématiquement bénéficier de l’assurance-crédit export publique.

La digitalisation du trade finance (financement du commerce international), qui fait l’objet d’une mission encours de Paris Europlace, a été intégrée au plan export car elle est perçue comme devant permettre une réduction des frais financiers pesant sur les transactions export.

Enfin, toute une série d’améliorations des produits export de Bpifrance et de sa filiale Bpifrance assurance export (BAE) sont annoncées et intégrées au plan export pour préparer « les financements export de demain », 13ème mesure de ce plan.

Citons une modernisation des financements pour les rendre plus accessibles aux PME, notamment pour les projets de « transition environnemental ». Est également annoncée la « territorialisation » – comprendre la décentralisation- de l’offre d’assurance de caution export, avec une distribution qui sera assurée par les réseaux bancaires pour les montants inférieurs à 800 000 euros.

Autre amélioration, la multiplication de l’offre de très petits crédits export, inférieur à 1 millions d’euros, pour combler « une faille de marché ». Enfin, est annoncée la prise en garantie, par BAE, des financements de « projets verts » de petits montants (inférieurs à 50 millions d’euros) portés par des sociétés de projet ad hoc, éligibles à la taxonomie européenne et contenant une part française « significative ».

Avec ce nouveau plan export, qui ménage tout autant les primo exportateurs que les PME et ETI à fort potentiel, le gouvernement espère ainsi, dans les trois prochaines années, continuer à augmenter tout autant le nombre d’exportateurs (qui dépasse aujourd’hui les 145 000, 20 000 de plus qu’en 2018) pour atteindre les 200 000 en 2030, que le volume de leurs exportations. Une stratégie qui, comme l’a rappelé Emmanuel Macron devant les ambassadeurs le 28 août, doit aussi servir la politique industrielle et l’emploi, et réduire ainsi le déficit commercial structurel.

Christine Gilguy