Les fromages et les vins français pourraient être les grands gagnants de l’accord de libre-échange entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre entre l’Union européenne (UE) et le Canada.
« Et sans que cela ne change quoi que ce soit aux règles européennes en matière d’Organisme génétiquement modifié (OGM) », faisait remarquer, le 29 septembre, François Burgaud, président de l’Adepta, coprésident de la task force Filière agroalimentaire de Medef international, lors d’une table-ronde sur l’agroalimentaire dans le cadre d’un séminaire du Medef (*) intitulé « CETA : saisir des opportunités nouvelles ». (CETA pour Comprehensive Economic and Trade Agreement, qui est nom de l’accord en anglais ; en français, Accord économique et commercial global / AECG).
Ainsi, les contingents d’importation de fromages à droit de douane nul ont été doublés, avec 16 000 tonnes supplémentaires de fromages fins auxquels s’ajoutent 1 700 tonnes de fromages pour l’industrie de transformation », détaillait Fouzia Dine, attachée économique au Service économique régional à Ottawa.
42 IG françaises protégées, dont 75 % de fromages
Hors quotas, des tarifs très élevés seront pratiqués, 245,5 % pour les fromages, 298 % pour le beurre, ce qui n’inquiète pas vraiment la responsable française dans le mesure où « il y a toujours des manques dans ces domaines au Canada ». Autre bonne nouvelle, les identifications géographiques (IG) – 143 au total, dont 42 appellations françaises (trois quarts de fromages) – reconnues par le Canada, comme le roquefort ou le camembert de Normandie, outre la vingtaine d’IG vins et spiritueux protégées depuis un accord conclu entre Ottawa et Bruxelles en 2003.
Cependant, si ce dernier a été repris dans le Ceta, subsiste un léger doute sur la pleine protection des identifications géographiques vins et spiritueux, reconnaissait-on au Trésor et à la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (Fevs).
Boissons alcoolisées : vers un assouplissement des monopoles ?
« Pour le vin, il y a une montée en gamme et une volonté de diversification au Canada, neuvième marché mondial d’exportation avec 400 millions d’euros en 2016. La croissance de la consommation y est ainsi trois fois plus élevée que la moyenne mondiale », délivrait Fouzia Dine. D’où l’importance de faire évoluer la législation du Canada. Selon Philippe Genest, directeur adjoint de la Fevs, « tout n’est pas réglé concernant les monopoles d’importation et de distribution en vigueur, détenus par les pouvoirs publics locaux, qui sont favorables aux produits canadiens ».
S’agissant des fromages, la mise en place des quotas sera échelonnée sur six années. Ils seront donc revus tous les ans, et la liste de leurs détenteurs (distributeurs, importateurs, détaillants) sera publiée chaque mois d’octobre. À charge pour ces derniers d’utiliser leur part de quota à hauteur de 95 % au minimum. Dans le cas contraire, elle sera diminuée d’autant.
François Pargny
(*) ALE / Export : Français et Canadiens font la promotion du CETA au Medef
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Pour prolonger :
– UE / Canada : comment une ‘guerre du fromage’ menace le calendrier du CETA
– UE / Canada : le CETA est en vigueur provisoirement
– CETA / AECG : Paris promet un plan d’actions sur l’environnement, la santé et le climat
– France / Libre-échange : la commission Schubert épingle le CETA sur l’environnement, la santé et le climat
– Dossier Canada 2016 : des opportunités pour les entreprises françaises dans les infrastructures
