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France / Libre-échange : la commission Schubert épingle le CETA sur l’environnement, la santé et le climat

14 septembre 2017


Cet article a fait l'objet d'une Alerte confidentielle diffusée le 12 septembre aux abonnés de la Lettre confidentielle du Moci. Déposer une « déclaration interprétative » spécifique de la France en matière d’environnement et de normes sanitaires en même temps que les instruments de ratification du traité, instaurer un « veto climatique » sur la protection des investissements, appeler Bruxelles à négocier « un accord bilatéral sur le climat » avec le Canada… À quinze jours à peine de l’entrée en vigueur partielle et provisoire du traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, telles sont quelques unes des recommandations de choc remise par la Commission d’évaluation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada – le CETA (Comprehensive Economic and trade agreement) ou AECG en français (Accord économique et commercial global)– au Premier ministre Édouard Philippe, après seulement deux mois quasi jour pour jour de travaux. Les avoir sorties en ce délai record est d’ailleurs un exploit dans la mesure où le CETA est un document massif et complexe de 2 300 pages, annexes comprises, auxquelles s’ajoutent quelque 38 déclarations et un « instrument interprétatif commun », un...

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