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Etudes & Rapports

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13 septembre 2017

Rapport au Premier ministre sur l’impact de l’AECG / CETA sur l’environnement, le climat et la santé

Commandé le 5 juillet 2017 par le Premier ministre Edouard Philippe à une commission indépendante d'experts et d'économistes présidée par Katheline Schubert (Paris School of Economics-Université Paris), le rapport au Premier ministre «L'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG / CETA) sur l'environnement, le climat et la santé » a été remis au chef du gouvernement le 7 septembre suivant.

Ce document de 69 pages fait le point et émet des recommandations sur deux sujets principaux : les effets de l'accord sur les flux commerciaux des différents types de biens et services, en fonction de leur empreinte carbone, et les effets directs et indirects en résultant sur les émissions de gaz à effet de serre, sur la diffusion des technologies propres et sur les modes de production; les conséquences de sa mise en œuvre sur les normes environnementales et sanitaires de la France et de l'Union européenne et sur la capacité à réguler dans le domaine de l'environnement et de la santé.

Le document intégral est dans le fichier Pdf attaché à cet article.

Pour prolonger, lire également en ligne sur notre site : France / libre-échange : la commission Schubert épingle le CETA sur l'environnement, la santé et le climat

CETA