fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

13 septembre 2017

Rapport au Premier ministre sur l’impact de l’AECG / CETA sur l’environnement, le climat et la santé

Commandé le 5 juillet 2017 par le Premier ministre Edouard Philippe à une commission indépendante d'experts et d'économistes présidée par Katheline Schubert (Paris School of Economics-Université Paris), le rapport au Premier ministre «L'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG / CETA) sur l'environnement, le climat et la santé » a été remis au chef du gouvernement le 7 septembre suivant.

Ce document de 69 pages fait le point et émet des recommandations sur deux sujets principaux : les effets de l'accord sur les flux commerciaux des différents types de biens et services, en fonction de leur empreinte carbone, et les effets directs et indirects en résultant sur les émissions de gaz à effet de serre, sur la diffusion des technologies propres et sur les modes de production; les conséquences de sa mise en œuvre sur les normes environnementales et sanitaires de la France et de l'Union européenne et sur la capacité à réguler dans le domaine de l'environnement et de la santé.

Le document intégral est dans le fichier Pdf attaché à cet article.

Pour prolonger, lire également en ligne sur notre site : France / libre-échange : la commission Schubert épingle le CETA sur l'environnement, la santé et le climat

CETA