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Projet de loi Pacte : parlementaires et consulaires restent au conseil d’administration de Business France

Cet article a fait l'objet d'une alerte diffusée dès le 10 septembre auprès de nos abonnés. Les partisans du maintien de représentants du Parlement au sein du conseil d’administration de l’agence nationale Business France, dont le député (LREM) Buon Tan, rapporteur pour avis du budget du Commerce extérieur, ont remporté une première bataille le 7 septembre, lors de l’examen par Commission spéciale de l’Assemblée nationale de l’article 7 de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises –dite loi Pacte. Selon nos informations, la proposition du député Tan visant à maintenir un député et un sénateur au sein de cette instance de gouvernance de l’agence nationale dédiée à l’accompagnement export et à l’attraction des investisseurs étrangers a été adoptée, contrairement à ce que...

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