fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

Informations importantes

Les paiements sur le site sont momentanéments indisponible suite à une maintenance.
Nous revenons très vite !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

E-commerce / International : les États planchent sur une régulation mondiale d’ici 2020

9 mai 2019


La Commission européenne a présenté le 3 mai ses propositions pour réguler le commerce électronique mondial. Ce texte de neuf pages* représente la contribution de l’Union européenne (UE) aux négociations menées depuis quelques mois au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour encadrer le e-commerce, un phénomène, au potentiel de croissance explosif, qui échappe aujourd’hui à tout contrôle. Fait notable : les discussions sur la régulation du e-commerce, lancées en janvier 2019 au niveau international, remettent discrètement en selle une OMC, pourtant plus que jamais menacée par l’unilatéralisme des États-Unis de Donald Trump et les tensions qu'elles engendrent avec la Chine. Explications. L’objectif d’un cadre juridique multilatéral Les pistes évoquées dans le document de la Commission européenne couvrent un spectre assez large de mesures compte-tenu de l'absence totale de régulation internationale du e-commerce. Les propositions de la Commission visent notamment à garantir la validité des contrats et signatures, à renforcer la confiance des consommateurs, à mieux combattre les « spams », à lever les barrières entravant les ventes transfrontalières, à assurer la protection des données personnelles, à promouvoir un...

L'accès à la totalité de l'article (777 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 5.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres
tradoc_157880
Contenu associé