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La direction générale du Trésor (DG Trésor) vient de diffuser un avis d’enquête auprès des entreprises françaises sur la procédure de conformité indienne, plus particulièrement la délivrance des ordonnances de contrôle de la qualité (Quality Control Order, QCO). Revue de détail. L’enquête est effectuée par l’équipe « accès au marché » de la DG Trésor et cible […]
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