Le 29 mars prochain à minuit, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne (UE) et deviendra un pays tiers. Des formalités douanières et des contrôles à la frontière seront rétablis pour les marchandises. Tout échange de marchandises entre la France et le Royaume-Uni, à l’importation comme à l’exportation, devra faire l’objet de deux déclarations en douane auprès de la douane britannique et de la douane française.
Les conséquences du Brexit sur l’activité des entreprises seront importantes, quel que soit le scénario de sortie retenu. Le gouvernement s’y prépare, –le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché le 17 janvier dernier, deux jours après le rejet du projet d’accord par le Parlement britannique, le plan lié à un Brexit sans accord. En cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec Bruxelles, il n’y aurait ni transition, ni délais. Les personnes, les biens, les services et les capitaux ne pourront plus circuler librement entre l’Europe et le Royaume-Uni.
En France, pouvoirs publics comme organisations professionnelles sont sur le pied de guerre. Les autorités françaises sont mobilisées pour faire face à tous les scénarios possibles ainsi que tous les services publics et les administrations pour aider les entreprises à anticiper et à se préparer au scénario d’une sortie brutale sans accord : la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), la Direction générale des entreprises (DGE), la direction générale du Trésor, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) mais aussi les organisations professionnelles ou encore les organisations patronales.
À 10 jours de l’échéance, voici une liste non exhaustive des sites d’informations, points contacts mail et hotlines mises en place par tous ces acteurs pour répondre aux questions urgentes des entreprises concernées par le Brexit…
Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 320
diffusée le 21 mars 2019 auprès de ses abonnés
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