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France / Royaume-Uni : les hotlines du Brexit (gratuit)

21 mars 2019


Le 29 mars prochain à minuit, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne (UE) et deviendra un pays tiers. Des formalités douanières et des contrôles à la frontière seront rétablis pour les marchandises. Tout échange de marchandises entre la France et le Royaume-Uni, à l’importation comme à l’exportation, devra faire l’objet de deux déclarations en douane auprès de la douane britannique et de la douane française.

Les conséquences du Brexit sur l’activité des entreprises seront importantes, quel que soit le scénario de sortie retenu. Le gouvernement s'y prépare, –le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché le 17 janvier dernier, deux jours après le rejet du projet d'accord par le Parlement britannique, le plan lié à un Brexit sans accord. En cas de sortie du Royaume-Uni sans accord avec Bruxelles, il n’y aurait ni transition, ni délais. Les personnes, les biens, les services et les capitaux ne pourront plus circuler librement entre l’Europe et le Royaume-Uni.

En France, pouvoirs publics comme organisations professionnelles sont sur le pied de guerre. Les autorités françaises sont mobilisées pour faire face à tous les scénarios possibles ainsi que tous les services publics et les administrations pour aider les entreprises à anticiper et à se préparer au scénario d'une sortie brutale sans accord : la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), la Direction générale des entreprises (DGE), la direction générale du Trésor, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) mais aussi les organisations professionnelles ou encore les organisations patronales.

À 10 jours de l’échéance, voici une liste non exhaustive des sites d'informations, points contacts mail et hotlines mises en place par tous ces acteurs pour répondre aux questions urgentes des entreprises concernées par le Brexit.

Site Internet et courriels

1/. Brexit.gouv.fr, le portail du gouvernement
Le portail d'information du gouvernement sur la préparation au Brexit : https://brexit.gouv.fr, réalisé par le Secrétariat général aux Affaires européennes (SGAE), répond aux questions des entreprises et des particuliers sur l'impact en France de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

La section du site « Vous êtes une entreprise » renvoie vers des pages dédiées à chacune des problématiques auxquelles les dirigeants d’entreprise pourraient être confrontés, en fonction de la situation de leur entreprise.
Si les entreprises ne trouvent pas l’information pertinente pour leur entreprise, un contact dédié au Brexit dans chaque ministère est mis à leur disposition sur chacun des sujets.
Les entreprises n’ayant pas trouvé les réponses à leurs questions sur le portail interministériel peuvent écrire à l’adresse suivante : brexit.entreprises@finances.gouv.fr

La Direction générale de l'alimentation (ministère de l'Agriculture et de l'alimentation), qui a la compétence des contrôles vétérinaires et phytosanitaires, informe les entreprises sur les enjeux du Brexit pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche et de la forêt. Une page dédiée au Brexit a été créé sur le site Internet de la Direction générale de l'alimentation : https://agriculture.gouv.fr/brexit
Exportation et importation de produits avec le Royaume-Uni, rétablissement de contrôles sanitaires aux frontières, accès aux zones et ressources de pêche, circulation des chevaux. Cette page apporte des réponses sur ces points et d'autres.

Les entreprises peuvent également s’adresser par courriel aux services spécialisés suivants :
- Agriculture : brexit@agriculture.gouv.fr
- Impôts - Finances publiques : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
- Travail : brexit@travail.gouv.fr
- Santé : brexit@sante.gouv.fr
- Transports et Cites (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/brexit-consequences-transports-et-lenvironnement

2/. La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) prépare les entreprises au scénario du « no deal »
- La douane française met à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit@douane.finances.gouv.fr
Les téléconseillers de la douane sont également à leur écoute : contactez Infos Douane Service. Ils répondent à leurs questions sur l’ensemble des domaines de compétences de la douane française au 0811 20 44 44.
- Les dirigeants d’entreprise peuvent prendre contact avec les cellules conseil aux entreprises, afin de réaliser un diagnostic douanier de leur entreprise au regard du Brexit et envisager avec elle la meilleure organisation douanière possible.
- En régions, les pôles d’action économique (PAE) de la DGDDI sont mobilisés. Les entreprises peuvent contacter, au sein du pôle d'action économique de leur région, leur cellule-conseil aux entreprises.

Les entreprises peuvent consulter la liste des cellules-conseil aux entreprises en Métropole au lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11053-les-cellules-conseil-aux-entreprises
- La douane a publié un Guide douanier de préparation au Brexit - Information à destination des entreprises dans le cadre du scénario no deal du Brexit - février 2019

3/. La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit
La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des finances met à disposition des dirigeants d’entreprises une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur leur entreprise : brexit.entreprises@finances.gouv.fr.

La DGE a publié un guide « Brexit - Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Ce guide est disponible en PDF au lien suivant : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/entrepreneuriat/brexit-se-preparer-a-la-sortie-du-royaume-uni-de-l-ue-janv2019.pdf

4/. La DG Trésor informe les entreprises
La DG Trésor (direction générale du Trésor) assure un suivi quotidien des négociations de l’accord de retrait, sous la coordination du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), et en lien avec l’agence financière de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne et le service économique de l’ambassade de France à Londres, qui suivent, à Bruxelles et à Londres, les négociations et leur contexte sous l’angle économique et financier.

Pour plus d’information sur les droits de douanes applicables au Royaume-Uni, les entreprises peuvent contacter :
- L’attaché douanier de Londres : londres.douane@dgtresor.gouv.fr
- Le service de l’ambassade de France au Royaume-Uni : londres@dgtresor.gouv.fr

5/. Les Direccte conseillent les entreprises en région
En régions, les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) accompagnent les entreprises et les conseillent pour anticiper le Brexit. Deux boîtes mail sont mises à la disposition des entreprises :
- brexit.entreprises@finances.gouv.fr
- brexit@douane.finances.gouv.fr

Ces boîtes mails sont gérées par les services du ministère de l’Économie et des finances, qui constituent les points de contact directs entre les entreprises et les administrations.

6/. Le Medef : un point de contact et un guide sont disponibles
Face au risque accru pour les entreprises françaises d’un « hard Brexit », le Medef a ouvert dès le 12 décembre 2018, après le report par la Première ministre Theresa May du vote du Parlement britannique sur le projet d'accord sur le Brexit initialement prévu le 11 décembre, un guichet unique pour conseiller ses adhérents : brexit@medef.fr. Une adresse unique pour répondre à toutes les questions de ses adhérents sur les sujets de douane, de TVA, de droit des contrats, de réglementation, de concurrence...

Le Medef avait également publié le 15 mars 2018 un Guide Brexit pour les entreprises. Celui-ci dresse l’inventaire des difficultés possibles et recense les principales questions que doivent se poser, aujourd’hui, les entreprises françaises.

Le Medef publie par ailleurs une lettre bimensuelle d’information sur le Brexit : Les Nouvelles d'Outre-Manche.

7/. Les fédérations de représentants en douane enregistrés :
- TLF, l'Union des entreprises transport et logistique de France, a mis en place une adresse dédiée avec un relais RDE (Représentant en Douane Enregistré) : rde.brexit@e-tlf.com
Par ailleurs, France Beury, chargée de mission Douane chez TLF Overseas, est le contact pour toutes les questions des adhérents liées au Brexit : fbeury@e-tlf.com
- La FNTR (Fédération nationale des transports routiers) : thierry.grumiaux@fntr.fr
- La FOTF (Fédération des organisateurs de transport de France) : sth@sth-lehavre.fr

8/. Le port de Dunkerque se prépare au Brexit
À compter du 30 mars, des formalités douanières seront nécessaires dans le port de Dunkerque. Il en va de même pour les inspections vétérinaires et phytosanitaires. Avec un trafic de plus de 15 millions de tonnes représentant 600 000 camions et 700 000 véhicules de tourisme, le port de Dunkerque est l’une des portes d’entrée naturelle depuis et vers le Royaume-Uni.

Dunkerque Port, les administrations et la communauté portuaire dunkerquoise se préparent au Brexit. Le port a créé une page dédiée au Brexit sur son site. Celle-ci rassemble tous les contacts utiles (la Direction générale de l'alimentation, la direction régionale des Douanes de Dunkerque, les autorités britanniques...) : http://www.dunkerque-port.fr/fr/brexit

9/. Les solutions pour se préparer au Brexit de CCI Store
La plateforme de solutions digitales pour les entrepreneurs « CCI Store », opérée par CCI France, propose une sélection de 3 applications utiles pour les entreprises concernées par le Brexit : https://www.ccistore.fr/gazette/articles/brexit-impact-entreprises

Les hotlines déjà activées

- La hotline de la CCI Paris Ile-de-France
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France dispose d’une hotline « Entreprise, une question sur le Brexit ? » : 0 810 574 440 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30.

- Bretagne : un numéro vert régional
À la demande de la Région Bretagne, BCI (Bretagne Commerce International) a mis en place le 6 février dernier un numéro vert 0800 800 106 réservé uniquement aux entreprises bretonnes. L’objectif est de s’assurer que toutes les entreprises du territoire puissent obtenir des réponses à leurs interrogations et trouver un interlocuteur sur le sujet qui les concerne. Elles pourront y faire part de leurs questions sur tous les aspects techniques et réglementaires liés à l’import‐export avec le Royaume-Uni.
Selon la nature des interrogations, les réponses pourront être immédiates ou être apportées de manière individualisée, dans un délai de quelques jours, dans le cas de demandes spécifiques ou techniques.
Par ailleurs, une adresse e-mail dédiée est opérationnelle. Les entreprises peuvent envoyer leurs questions à cette adresse :
brexit@bretagnecommerceinternational.com
BCI invite également les entreprises de la Région à se tenir informées de l’évolution de la situation en consultant leur site mis à jour régulièrement : https://www.bretagnecommerceinternational.com

- CCI Normandie : un point contact
Géraldine Lecarpentier, conseiller en développement international à la CCI Normandie, est le contact pour les questions des entreprises au sujet du Brexit : geraldine.lecarpentier@normandie.cci.fr

D'autres CCI françaises pourraient à leur tour activer prochainement une hotline dédiée au Brexit.

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