Alors que la réforme fiscale voulue par Donald Trump devrait être adoptée avant le 22 décembre, les Européens s’inquiètent. Les milieux d’affaires ne cachaient pas leur inquiétude à ce sujet, ils sont maintenant relayés par leurs gouvernements. Ainsi, sous l’impulsion de Bruno Le Maire, les ministres des Finances de cinq pays, outre la France, pour l’Allemagne Peter Altmaier, le Royaume-Uni Philip Hammond, l’Italie Pier Carlo Padoan et l’Espagne Cristobal Montoro, ont adressé, le 11 décembre, une lettre au secrétaire d’État américain au Trésor, Steven Mnuchin, ainsi qu’à différents membres de la Chambre des représentants et du Sénat américains.
D’après une dépêche de l’AFP largement reprise par la presse en ligne, les cinq ministres estiment que « si l’établissement d’un système fiscal moderne, compétitif et solide est l’un des piliers essentiels de la souveraineté d’un État, il est important que les droits du gouvernement américain sur les politiques fiscales nationales soient exercés d’une manière conforme aux obligations internationales auxquelles il a souscrit ». En l’occurrence, il s’agit des règles fiscales de l’OCDE, que le ministre français de l’Économie et des finances, avait nommément cité, le 6 décembre, au lendemain du Sommet des ministres des Finances européens à Bruxelles.
Risque de double imposition
« L’introduction de certaines dispositions fiscales internationales moins conventionnelles pourrait être contraire aux traités de double imposition et pourraient comporter des risques d’importantes distorsions sur le commerce international », précisent les cinq ministres européens.
De façon pratique, ce n’est pas que Washington souhaite ramener le taux d’imposition des sociétés de 35 % à 20 % qui pose problème. Comme le rappelait Bruno Le Maire, le 6 décembre, la France veut agir de même en diminuant ce taux de 33,3 % à 20 % en cinq ans. Ce qui est préoccupant, en revanche, c’est le risque de double imposition pour les entreprises étrangères qui se verraient imposer de 20 % pour les importations réalisées par leurs filiales américaines.
Fidèle à son crédo America First, Donald Trump veut privilégier la production locale, au risque de heurter de front les partenaires économiques du pays. De quoi nourrir de réelles inquiétudes sur le risque d’un regain de protectionnisme généralisé.
Desk Moci
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