C’est une première en France. La société de transformation du lait Entremont Alliance, basée à Annecy, en Haute-Savoie, est devenue le 22 janvier la première entreprise du secteur laitier certifiée OEA « opérateur économique agréé ».
Cette certification récompense la fiabilité et le sérieux de l’entreprise de fabrication d’emmental et de produits dérivés comme le fromage à raclette, qui est depuis 2011 une société du groupe coopératif Sodiall, première coopérative laitière française, troisième coopérative laitière d’Europe. et cinquième dans le monde.
Un label douanier européen
Le statut OEA permet aux entreprises, PME ou grands groupes, qui ont une activité commerciale à l’international de bénéficier de procédures douanières simplifiées et sécurisées. Les contrôles douaniers liés à la sécurité et la sûreté sont ainsi facilités et accélérés.
L’obtention du label OEA est soumise à des critères très exigeants de qualité et de fiabilité des processus de l’entreprise, dans le respect strict des procédures douanières. Il est délivré par la douane française et est reconnu dans toute l’Union européenne (UE) et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle. Rappelons que l’accord de reconnaissance mutuelle entre l’Union européenne et la Chine en matière d’opérateurs fiables (OEA/AEO dans l’UE et ACE en Chine) est entré en application le 3 novembre 2015. L’accord prévoit des avantages aux entreprises certifiées OEA qui exportent vers la Chine.
Christian Eckert, le secrétaire d’État chargé du Budget, qui était en déplacement en Haute-Savoie, a remis le label OEA à Gilles Thibaut, responsable du service international et B to B de la société Entremont Alliance (notre photo), à l’occasion de la visite du siège de la société à Annecy. « C’est la première entreprise du secteur laitier à obtenir la certification OEA, et au regard de l’importante activité internationale de l’entreprise, cela prend tout son sens », a déclaré Christian Eckert. Entremont Alliance exporte 37 % de sa production de fromages (190 000 tonnes annuelles) vers l’Europe et l’international. L’entreprise dispose de trois filiales en Allemagne, Italie et Belgique.
1 400 entreprises certifiées OEA en France
En remettant le statut à un opérateur majeur de la filière agroalimentaire, Christian Eckert a réaffirmé la mobilisation de la douane en faveur de la compétitivité des entreprises. Le secrétaire d’État a rappelé que cette remise s’inscrit dans le cadre du plan « dédouanez en France », qu’il avait lancé en personne en septembre 2015 à Bercy. L’un des objectifs de ce plan est de porter à 80 % la part des opérateurs certifiés OEA dans le commerce extérieur des pays tiers. En France, à l’heure actuelle, près de 1 400 entreprises sont déjà certifiées OEA, un score encore loin derrière celui de l’Allemagne (environ 6 000 OEA).
Un des enjeux du plan est d’amener davantage d’entreprises et d’opérateurs à adopter les agréments douaniers qui les confortent en tant qu’opérateurs fiables, en particulier l’exportateur agréé (EA) et, surtout, l’opérateur économique agréé (OEA), alors que le nouveau CDU le consacre pleinement.
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) occupe une place centrale dans le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) qui doit entrer en application le 1er mai 2016. Le CDU maintient les avantages actuels dont bénéficient les opérateurs titulaires de l’agrément OEA qui continueront de bénéficier des facilités qui leurs sont octroyées comme l’allègement des contrôles, la notification préalable en cas de sélection d’un envoi pour un contrôle ou le choix du lieu de contrôle.
Le nouveau CDU prévoit des simplifications réservées aux entreprises titulaires du statut OEA Parmi ces simplifications : la notification de la sélection d’une marchandise en vue d’un contrôle ; la priorité de traitement dans la réalisation des contrôles ; le choix du lieu de réalisation des contrôles.
Venice Affre
Pour prolonger :
– Consultez notre Dossier spécial CDU (29.10.2015)
– Fiscalité/Douane : une extension de l’autoliquidation de la TVA aux OEA pour 2016 ? (Lettre confidentielle parue le 24.09.2015)
– Fiche douane pratique n° 90 : certification OEA, ce qu’il faut savoir des dernières évolutions (16.10.2014)
– Douane/UE : ce qu’il faut savoir du nouveau Code de l’Union et du plan d’action français
